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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
67344ed5c4c14c75434b7571
22 octobre 2024
Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 23055350 Représentée par Me Caroline COUTE, avocat au barreau de LORIENT
Cour d'Appel
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13 septembre 2007
Maurice Z..., Délégué syndical C.G.T. de LORIENT INTIMEE : Le FESTIVAL INTERCELTIQUE DE LORIENT pris en la personne de son représentant légal ... 56100 LORIENT représentée par Me Caroline
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10 avril 2024
Adresse 3] [Localité 2] Présent à l'audience, ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté à l'audience par Me Caroline
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7 octobre 2022
] [N] né le 18 Septembre 1982 à [Localité 8] (56) demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Caroline
66fe357c91b69e88a370feab
2 octobre 2024
demeurant [Adresse 5] [Localité 2] Comparante, ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et eprésentée à l'audience par Me Caroline
6353889d513cb5adff9437d2
21 octobre 2022
[U] né le 22 Juillet 1967 à [Localité 11] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Caroline
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12 janvier 2023
Monsieur [J] [E] né le 21 Juin 1970 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Caroline
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17 janvier 2024
09 Mai 1977 à [Localité 8] (56) demeurant [Adresse 6] [Localité 3] Ayant Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Caroline
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demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Présent à l'audience, ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté par Me Caroline
6710aa6ebe64d7e510245170
16 octobre 2024
20/00039 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Florence JAMIER-JAVAUDIN -Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
65a8d6a1e12c85000874b090
Octobre 1980 à [Localité 7] (56) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Caroline
65a8d6a5e12c85000874b092
née le 05 Novembre 1976 à [Localité 6] (83) demeurant [Adresse 7] [Localité 1] Ayant Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Caroline
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née le 03 Mars 1982 à [Localité 10] (56) [Adresse 3] [Localité 4] Ayant Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Caroline
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1 avril 2026
56) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté à l'audience par Me Caroline
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8 avril 2026
29) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au barreau de RENNES, pour postulant et représenté à l'audience par Me Caroline
69d736f0cdc6046d479a897f
35) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au barreau de RENNES, pour postulant et représenté à l'audience par Me Caroline
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56) demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au barreau de RENNES, pour postulant et représenté à l'audience par Me Caroline
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00360
17 mai 2023
Camelin et de M.
cr
B..., a déposé plainte avec constitution de partie civilec/Luc Y
613726a3cd5801467742743f
28 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137269dcd580146774270ab
17 janvier 2007
270), seize carabines (Remington Rossi n° G378303), dix-sept carabines (22 LR Marlin), dix-huit carabines (22 LR Walther n° 39699), vingt carabines (Ultima Ration n° 0333 PGM), vingt-et-un carabines (
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