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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372444cd5801467741413d
20 octobre 2004
20 octobre 2004
Claude Hervieu, demeurant Le Bas Mauny, 76530 Mauny, 29 / de Mme Marie-Pierre Joly, demeurant Hameau Haies, 76570 Emanville, 30 / de Mme Falida Kaddour, demeurant Immeuble Vandas, 2, rue Racine,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mary, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dccb
18 avril 2011
18 avril 2011
, née le 30 juillet 2001, a fixé la résidence habituelle des garçons chez leur père et de Caroline chez la mère, a organisé le droit de visite et d'hébergement du père sur Caroline une fin de semaine
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301644_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88b
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
La société Mauro n'est donc pas fondée à invoquer l'existence d'une faute à ce titre. 26.
Source officielleChambre 3-3
5fdbb4f4bd2b1f940d2b087d
7 février 2019
7 février 2019
Benoît X... et Mme Caroline Y..., son épouse, ont été démarchés à leur domicile [...] des Maures (Var) par un représentant de la SARL France Energy, spécialisée dans l'énergie solaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db24
4 avril 2011
4 avril 2011
née le 08 Mars 1970 à FORT-DE-FRANCE (97200) ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Caroline BRUN, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948b
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Impôts, 92 Allée de Bercy 75012 PARIS Chargé du Recouvrement dont les bureaux sont situés Hôtel des Impôts 6 Rue Saint Hyacinthe 75001 PARIS représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de5
10 juin 2004
10 juin 2004
PIOT MOUNY, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur François Z... agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur de la personne et des biens de ses enfants mineurs Arnaud, Caroline
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66158323db5098996d5a4447
9 avril 2024
9 avril 2024
VISSERON de la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 AVRIL 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 14 février 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02130_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afd6
24 février 2016
24 février 2016
MARY COHR et le Syndicat SNDV à porter et payer à la société MFB PROVENCE la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' CONDAMNER sociétés GUINOT, MARY COHR et le
Source officielleRétention_recoursJLD
66235accaec0e60008fe99b5
18 avril 2024
18 avril 2024
[Localité 1] 17 avril 2024 [T] [I] C/ LE PREFET DU GERS COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2024 Nous, Nicolas MAURY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d79
28 septembre 2006
28 septembre 2006
par Me Christophe BEHEULIERE, avocat au barreau de PARIS, (K,020)COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juin 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491572.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il résulte de l'instruction qu'à l'issue d'un contrôle sur la gestion de l'office public de l'habitat (OPH) de Saint-Maur Habitat Paris Est et après avoir invité l'intéressé à présenter ses observations
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
686fed54b8daa57c7f600af8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
-------------------- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PARTIES DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [E] [H] [Adresse 7] [Localité 13] (REUNION) représenté par Me Brigitte MAURO
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204416_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 août 2022 et 25 septembre 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Caroline Laveissière, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 3 sur 11