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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69feec38cdc6046d47219986
6 mai 2026
PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 En date du 07/03/2018, le tribunal de commerce de CARCASSONNE a ouvert
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd9dc5b777c90992e00
18 janvier 2023
LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [S] [E] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline
J.L.D. HSC
69d546e8cdc6046d476f61e8
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
69d546ebcdc6046d476f6232
69d546f6cdc6046d476f62f7
69d546f9cdc6046d476f630d
69d546fecdc6046d476f63a4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26
69d546fccdc6046d476f6359
69dd300ccdc6046d471e6e96
13 avril 2026
69dd302bcdc6046d471e70d4
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/03497 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46AG MINUTE : 26/712 Nous, Fabienne ALLIO, juge des
69dd303ecdc6046d471e7243
Dans la mesure où le comportement demeure imprévisible avec un risque de mise en danger, il ne peut être présent à l’audience de ce jour.
Trib. de Commerce
69df7d91cdc6046d47517e1c
10 avril 2026
Procédure collective : 2026RJ103 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF DE NORMANDIE [Adresse 1] représentée par [G] & TARTERET en la personne de Maître Caroline
69dd3047cdc6046d471e72f7
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE
cr
61372559cd5801467741cf3b
22 juin 1992
privée de commerce ou de banque ; "aux motifs que X... a eu l'initiative de faire porter au passif de la société Microtechnica une somme de 391 380 francs comme facture à recevoir de la d société Camelin
613725c3cd580146774205bd
19 mai 1998
Caroline, - La SARL PRESENT, civilement responsable, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui, dans la procédure suivie contre eux pour complicité de diffamation raciale, injures
6a173182cdc6046d4724dda1
26 mai 2026
Par requête en date du 20 mai 2026, parvenue au greffe le 20 mai 2026, Madame [Q] [W] a demandé la mainlevée immédiate de la mesure.
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69dd301dcdc6046d471e6fd3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/03496 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46AC MINUTE: 26/711 Nous, Fabienne ALLIO, juge
6a0f493acdc6046d477affe1
21 mai 2026
6a0f48d0cdc6046d477af805
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