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312 résultats pour « Caroline MESSERU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec38cdc6046d47219986

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 En date du 07/03/2018, le tribunal de commerce de CARCASSONNE a ouvert

Source officielle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c8edd9dc5b777c90992e00

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [S] [E] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546e8cdc6046d476f61e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546ebcdc6046d476f6232

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546f6cdc6046d476f62f7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546f9cdc6046d476f630d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546fecdc6046d476f63a4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546fccdc6046d476f6359

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69dd300ccdc6046d471e6e96

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69dd302bcdc6046d471e70d4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/03497 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46AG MINUTE : 26/712 Nous, Fabienne ALLIO, juge des

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69dd303ecdc6046d471e7243

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans la mesure où le comportement demeure imprévisible avec un risque de mise en danger, il ne peut être présent à l’audience de ce jour.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df7d91cdc6046d47517e1c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Procédure collective : 2026RJ103 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : URSSAF DE NORMANDIE [Adresse 1] représentée par [G] & TARTERET en la personne de Maître Caroline

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TJ

J.L.D. HSC

69dd3047cdc6046d471e72f7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf3b

Cassation

22 juin 1992

22 juin 1992

privée de commerce ou de banque ; "aux motifs que X... a eu l'initiative de faire porter au passif de la société Microtechnica une somme de 391 380 francs comme facture à recevoir de la d société Camelin

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205bd

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Caroline, - La SARL PRESENT, civilement responsable, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui, dans la procédure suivie contre eux pour complicité de diffamation raciale, injures

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TJ

J.L.D. HSC

6a173182cdc6046d4724dda1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par requête en date du 20 mai 2026, parvenue au greffe le 20 mai 2026, Madame [Q] [W] a demandé la mainlevée immédiate de la mesure.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546f3cdc6046d476f62a7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69dd301dcdc6046d471e6fd3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/03496 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46AC MINUTE: 26/711 Nous, Fabienne ALLIO, juge

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TJ

J.L.D. HSC

6a0f493acdc6046d477affe1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f48d0cdc6046d477af805

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

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