elle avait toutefois pu être perçue comme menaçante pour Joël X..., ce dernier avait la possibilité de remonter dans son véhicule et de partir ; qu'enfin José Z... a indiqué qu'il avait eu la jambe paralysée

ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/07989 [J] [C] C/ SA LA POSTE Grosse délivrée le : à : Me Caroline

cassation le 19 janvier 2010, Mme X... a sollicité l'autorisation de désavouer son avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, pour avoir déposé, sans mandat, un acte de désistement visant Mmes Caroline

], demeurant [Adresse 1] / FRANCE Représentée par Me Sophie GOMILA de la SCP WABG, avocat au barreau de NICE APPELANT Madame [S] [G], demeurant [Adresse 3] / FRANCE Représentée par Me Caroline

Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Gan assurances et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60165 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

EXPRO, JCP de [Localité 5] - RG n° 15/00051 Nature de la décision : Réputé contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée

des époux aux torts exclusifs de l'épouse, avec toutes les conséquences légales, - débouté Mme Caroline X... de sa demande de prestation compensatoire, - donné acte à M.

Marie-Caroline X....

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la caisse primaire d'assurance maladie de Côte d'Or et au centre hospitalier de Paray-le-Monial.

Il ne paraît pas inéquitable de laisser à la société BHB 5 et la SCI CASSOUA la charge de leurs frais irrépétibles.

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 06333 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 AOUT 2013 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 13/ 04258 APPELANTE : Madame Caroline

née le 28 Juin 1956 à FOIX (09000) de nationalité Française ... 66470 SAINTE MARIE LA MER représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me PERSONNIER-PARAYRE, avocat

travail ont été modifiées par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, pour permettre une meilleure organisation de l'entreprise ; d'autre part, que la demande de compte-rendu d'activité ne paraît

5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/12031 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DZA Minute : 26/40 Jugement avant dire droit Monsieur [F] [K] Représentant : Me Caroline

D'AIX-EN-PROVENCE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 26 juin 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu, à la demande de Mme Caroline

DEFENDEURS A LA REQUETE S.E.L.A.R.L. [24] prise en la personne de Maître [G] [W] en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société [20] [Adresse 5] [Localité 17] Représentée par Me Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Avril 2025 N° RG 22/02336 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLP3 N° Minute : 25/ AFFAIRE Société PARADIS DEFENSE

non comparant, ni représenté Madame [E] [S] [V], demeurant [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline

CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 08 novembre 2023 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée le 18 janvier 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente, assistée de Caroline CROUZIER

DÉFENDEUR Monsieur [T] [N], demeurant [Adresse 3] et désormais [Adresse 2], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER,, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline