conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 1994), qu'en 1987, la société Renault Agriculture a cédé à la société Vicon la société Rivière Casalis

C et Mme B, représentés par Me Casadei-Jung, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 du

LEROY SELARL CASADEI-JUNG T.G.I.

limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), dans le litige l'opposant au groupement foncier agricole Domaine de Cassafières

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer

du CASDIS ; 5) les procès-verbaux des décisions du CASDIS en date du 10 janvier 1992 et du 22 février 1993 ; 6) le procès-verbal du CASDIS en date du 22 juin 1999 ; 7) les procès-verbaux des comités techniques

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION DH (97) 402 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   20008/92 FUSAROLI CASADEI

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 la SELARL CASADEI-JUNG la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 08 AVRIL

C, et représentée par Me Casadei-Jung, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le maire de Cavalaire-sur-Mer l'a mise en demeure d'interrompre les travaux qu'elle a entrepris

Caradec à payer à la société Siemens Lease Services la somme de 5 451,09 euros augmentée des intérêts au taux contractuel de 1,50% majoré de 0,1%, - condamné l'EARL Caradec à restituer à la société Siemens

..., tous pris en leur qualité de liquidateurs de la liquidation de la société SCUC, 20 / de la Société coopérative universitaire de construction (SCUC), dont le siège est ..., 21 / de la Casden

MAI 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur LETOUZE, Président, Madame NIVELLE, Conseiller, Monsieur CHRISTIEN, Conseiller, EXPOSE DES FAITS-PROCEDURE-OBJET DU RECOURS La Société CARADEC

[I] (la victime), salarié de la société [2] (l'employeur) en qualité d'artiste interprète cascadeur de 2002 à 2006, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande en reconnaissance de la faute

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, l'Association Glazart représentée par Me Casadei, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel

Article 2 : La commune de Rayol-Canadel-sur-Mer versera à l’association les amis de la baie du Canadel et à la SCI Pitchounette la somme de 1 500 euros au titre des frais de l'instance non compris dans

Par un courrier daté du 1er juillet 2020, la SCI de La Caladette a demandé au maire de la commune d'Eyguières de procéder à l'entretien et à la réfection de la rue de La Caladette, " afin de la rendre

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/03/2020 la SELARL CASADEI-JUNG la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 19 MARS 2020 No : 57 -

Article 2 : La COMMUNE DU RAYOL CANADEL versera la somme de 5 930 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 à l'association "Les amis du Rayol Canadel".

La SAS Casamène Parc Résidence fait valoir que les moyens soulevés par la SCI du Pont de Casamène ne sont pas fondés.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Le Cassadou du désistement de son pourvoi formé contre MM.