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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
64379e719477fe04f5cc6833
12 avril 2023
12 avril 2023
l'Eure DÉFENDERESSE : Madame [H] [E] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de l'Eure plaidant par Me Cassandre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201308
12 juillet 2012
12 juillet 2012
X..., père de trois enfants nés en 1992, 1995 et 1998, a sollicité de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (la caisse) que la liquidation de sa pension de retraite
Source officielle6e chambre
6375e63219047edcd18ff1c4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
IDVERDE C/ [W] [V] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 08 janvier 2020 par la Cour de Cassation, cassant et annulant l'arrêt rendu le 15 mars 2018 par la Cour d'appel de VERSAILLES
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0520JUD002540594
20 mai 1998
20 mai 1998
COURT’S CASE-LAW REFERRED TO 24.2.1994, Casado Coca v. Spain; 24.2.1997, De Haes and Gijsels v. Belgium In the case of Schöpfer v.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd4
5 septembre 2011
5 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Jeannine VALTIN, presidente Madame Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Madame Catherine CLERC, conseillère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511648_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
juillet 2025 en indiquant que le logement n° 3215 dont il est propriétaire au 50 place des Géants était occupé par des squatteurs ayant pénétré dans le logement entre le 2 juin et le 5 juin 2025 en cassant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511652_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
juillet 2025 en indiquant que le logement n° 3215 dont il est propriétaire au 50 place des Géants était occupé par des squatteurs ayant pénétré dans le logement entre le 2 juin et le 5 juin 2025 en cassant
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616250fa929f6bffa995b380
27 février 2014
27 février 2014
élisant domicile chez ses mandataires représentée par Me Jean-pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] représenté par Me Arnaud CLERC
Source officielle16e chambre
615e0dfbc25a97f0381f5112
8 janvier 2015
8 janvier 2015
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 30 octobre 2013 cassant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
17 février 2025
CT FC domicilié 35 rue de l'Eglise à Appilly (60400) ; Parcelle cadastrée section ZB n° 24, située Calande, appartenant à : * M.
Source officielle2ème Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc35
4 juillet 2023
4 juillet 2023
général : N° RG 22/02910 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GVVX Suivant déclaration de saisine en date du 23 novembre 2022 formée par M [N], suivant arrêt rendu le 07 septembre 2022 par la Cour de Cassation, cassant
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603590134f8a04b4e40c80eb
31 mars 2016
31 mars 2016
composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON
Source officielle1re Chambre A
603709482b0ea4a3eafa2275
23 juin 2015
23 juin 2015
Sur pourvoi de Maître [F] et de la société civile professionnelle, la Cour de Cassation a statué le 24 octobre 2013 en cassant l'arrêt dans toutes ses dispositions, au visa des articles 1213, 1214 et 1382
Source officielleChambre Sociale
6349007f63d497adffda4321
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En cassant sur ce point l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens, la Cour de cassation a remis l'affaire et les parties, sur ce chef, dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées
Source officielleChambre Sociale
62760cbb593736057d78aa70
5 mai 2022
5 mai 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022 Suivant déclaration de saisine du 19 janvier 2021 après arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2020 cassant
Source officielle5e Chambre
615e0e5bc25a97f0381f5567
17 avril 2014
17 avril 2014
Section : Encadrement N° RG : 07/04865 Copies exécutoires délivrées à : Me Malika LAHNAIT PUK HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP Copies certifiées conformes délivrées à : Isabelle GORRY CLERC
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a24
29 novembre 2005
29 novembre 2005
DEMANDERESSES devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique) du 1er octobre 2002 cassant
Source officielle1re chambre 1re section
615e0d4ac25a97f0381f4cb1
23 octobre 2014
23 octobre 2014
suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation ( 1ère chambre civile) du 20 mars 2013 cassant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1028JUD001894991
28 octobre 1994
28 octobre 1994
Le collège de trois juges était présidé par le Lord Justice Clerk, l’un des deux magistrats les plus élevés dans la hiérarchie écossaise. Le même jour, la cour débouta l’intéressé.
Source officielle1ère Chambre
651d032cfe8d588318c1af88
3 octobre 2023
3 octobre 2023
POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Suivant déclaration de saisine du 28 février 2023 après arrêt rendu par la Cour de Cassation du 08 février 2023, cassant
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