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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

668445588bcff606d9c53bf4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SOCIETE NOUVELLE FAUTHOUX [Adresse 16] [Localité 10] représentées par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0800 Société MAF [Adresse

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69654ce9cdc6046d4710098c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Maître Catherine BONNEAU Me Florence CASANOVA Me Morgane TANGUY Maître Stéphanie BOYER Me Véronique GACHE GENET Maître Jean-marc

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e8a2e74459e0c7ed2772

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de STEAM’O [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0800 La

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e88b653ea43407b9fbb122

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société VEOLIA EAU ILE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1989f19e8c50f8d4e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ALTO INGENIERIE [Adresse 5] [Localité 26] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0800 S.A.S SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 17]

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828724965b5d9df31c0ee

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

QUALICONSULT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C800 S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b180b1d994348a61d2

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AXA FRANCE IARD Assureur des Sociétés DECORATION DE SOUS et AKTYFAIR 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806aa1d53480155358c1

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ès-qualités d’assureur de la société AKTYFAIR immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche - 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Catherine

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee534172da17169ea1f52

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

domiciliés en cette qualité audit siège. en qualité d’assureur de la Sté INNOVATE & SMART BUILDINGS (ISB) représentée par Me Delphine LAMADON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418, Me Catherine

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67eeccccb848dd6814c5cd8b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684455f8bcff606d9c53cf0

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1059 DÉFENDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la Société ACT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Catherine

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63d0d56281a7b805de12b413

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Jean François CAHITTE de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 05 Plaidant par Me Catherine

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8018bcdc6046d47afa3af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

numéro 539.512.061, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Catherine

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67817c2d6d34da2cbdcdb9b8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 800 DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “RESIDENCE

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TJ

Service des référés

659d9d7eaa704a07f49343ef

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 15] [Localité 27] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0800 La Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1042439575e2f7e1b4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0800 La S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884ce7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

N° SIRET : 722 05 7 4 60 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24064 Plaidant : Me Catherine BONNEAU

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeba30bd4f0c3f6b316c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société EGOIN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

662bf147e266e89ef1189e26

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0800 Décision du 26 Avril 2024 6ème

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

686eb44072b5e5e648cb0b8d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

barreau de PARIS, vestiaire #P0581 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur des Sociétés KERVAN SARAY et AC MAP 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Catherine

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