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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
695f4936cdc6046d47952aec
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Décision rendue le 25 mai 2023 par le Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Section : C N° RG : F 22/01033 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catheline
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Victor BILLEBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1209 INTIME Monsieur [M] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Besma MOATE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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21 mars 2018
21 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoit HOLLEAUX, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice présidente placée
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163abdc379f4722fa1c51a6
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Guillaume LASCAULT, avocat au barreau de PARIS, D1095 INTIMÉE S.A.S SYNERFIL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mickaël VALETTE, avocat au barreau de PARIS, P0584 substitué par Me Catheline
Source officielleChambre Sociale
69f4370ecdc6046d472d0ab8
30 avril 2026
30 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Ahmed AKABA de la SELARL ADVOCARE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Catheline
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a8a1dbfbd5d79cd694
15 janvier 2025
15 janvier 2025
2] [Localité 5] Représenté par Me Sébastien VILLEMAGNE, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B122 INTIMEES Société ESSILOR INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Catheline
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65b20fbbc4cf860008dff5f6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ESSILOR INTERNATIONAL N° SIRET : 712 049 618 [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Catheline MODAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R115 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb0aa0de54ff609f801c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Portalis 35L7-V-B7I-CJOG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2024 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023071902 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Sophie MOLLAT
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904cb
4 avril 2013
4 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63ca43069066fd7c90fc2738
19 janvier 2023
19 janvier 2023
GTI ASSET MANAGEMENT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Représentée par Me Benjamin
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b3d9e4ea48318f5af77
18 octobre 2023
18 octobre 2023
qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIME Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Catheline
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Bertrand, Georges FS..., 294°/ Mme Catherine, Marie-Henriette, Cornélius XWD..., épouse FS..., demeurant ensemble à Chantilly (Oise), ... Saint-Firmin, 295°/ M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6780b93eb10ab0632f704ada
9 janvier 2025
9 janvier 2025
agissant poursuites et diligences de son gérant y domicilié en cette qualité [Adresse 11] [Localité 16] Immatriculée au RCS de [Localité 35] sous le numéro 418 881 959 Représentée par Me Marie-catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca287d7c58b0766662d543
2 décembre 2020
2 décembre 2020
Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Maud BENRAIS PERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : D2164 INTIMEE SAS AXIS ALTERNATIVES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Catheline
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb40
10 janvier 2012
10 janvier 2012
assistée de Maître Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906de
21 mai 2013
21 mai 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f30876004f131a60fc
6 septembre 2022
6 septembre 2022
INDEP'AM [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Catheline MODAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R115 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Gournay pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdadd03df06aa6fd3c64d50
15 mai 2019
15 mai 2019
du 07/06/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SARL LUXANT SECURITY ILE DE FRANCE [Adresse 2] 95700 Roissy en France / FRANCE Représentée par Me Besma MOATE
Source officielleSociale D salle 1
65375f72974d25831845509b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catheline MODAT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre
Source officiellePage 3 sur 3