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115 résultats pour « Catherine PINELLI-CHARRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9086a

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Charlie G..., un autre collègue, dont le témoignage n'est pas produit ; Attendu, enfin, comme l'ont souligné les premiers juges, qu'il résulte des déclarations de MM.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b5b

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 16 Juin 2009, enregistrée sous le no 153 APPELANTE : Madame Claudie X... ... 53940 SAINT BERTHEVIN représentée par Maître Catherine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9bed6a735f3b5496a70b0

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

La provision à valoir sur la rémunération de l'expert sera mise à la charge de la SCI SECOVALDE, demanderesse à la fixation du loyer minimum garanti.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163820896ce96677bf0fdcc

Appel

23 février 2011

23 février 2011

PINEL, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Janvier 2011 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 23 Février 2011 par mise à disposition au greffe

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

61637740f6919f4eda2c38ef

Appel

23 février 2011

23 février 2011

Sans réponse de Monsieur [G], la caisse lui a notifié le 28 juillet 2006 un refus de prise en charge.

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

69dd348ccdc6046d471ec177

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Commerciaux tenue le 13 Avril 2026 par : Géraldine DUPRAT, Vice-présidente, Déléguée par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LYON, et siégeant comme Juge Unique, Assistée de Catherine

Source officielle
TJ

JAF PARTAGE

67881f68c21c0e53e790bcb3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE QUATORZE

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096e83ea7c8c1120dda0e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0107 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912b6

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller chargé

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CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e65b

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

, opérateur intra-communautaire, facture un prix hors taxes à CHARLES E..., - CHARLES E... refacture systématiquement et immédiatement à ACE son unique client exactement les mêmes marchandises, en mêmes

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909be

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

LECAPLAIN MOREL, président chargé d'instruire l'affaire.

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TJ

Baux Commerciaux

C S.A.S. RM FRUITSc/S.C

69d56508cdc6046d47718414

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et hors taxes, toutes les autres clauses et charges et conditions du bail expiré demeurant inchangées sauf les mises en conformité résultant de la loi PINEL, avec paiement des intérêts au taux légal sur

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CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dceb

Appel

9 février 2011

9 février 2011

PIRELLI 20144 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 décembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie

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CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90912

Appel

23 juillet 2013

23 juillet 2013

X... conservera la charge de ses frais irrépétibles, Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; Condamne le défendeur aux entiers dépens. M.

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CA

Chambre Sécurité Sociale

627a016edd6bd9057dc56cfc

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI LEKTOS CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : [R] [J] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande

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CA

5ème Chambre

68e74181ac880aa7ee21f20c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle considère que l'entrée en vigueur de la loi Pinel au cours dudit bail rend inapplicable cette stipulation et met à la charge du bailleur les grosses réparations alors qu'il continue de percevoir un

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CA

Chambre Sécurité Sociale

6163920ec171f9a1fe14c66b

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice LABEY, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

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CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b67

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, assesseur Madame Anne LEPRIEUR, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame PINEL, greffier ARRÊT : du 01 Octobre 2013,

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TJ

18° chambre 1ère section

65a82986228119c903226a76

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

indument mise à la charge du locataire, à parfaire.

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CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b72

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

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