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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
6350e51442150aadff23dd16
19 octobre 2022
19 octobre 2022
DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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7 avril 2023
7 avril 2023
Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN, Conseillère Mme Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
Source officielle1ere Chambre
686f4e35334d55acd19f1dae
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire CHABREDIER la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Anaïs BOURGIER la SELARL CATHERINE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02071_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En peropératoire, une racine du plexus nerveux du membre supérieur droit a été accidentellement sectionnée, entraînant des séquelles neurologiques et motrices, notamment un déficit de la main droite et
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b8816361
21 mars 2013
21 mars 2013
PONTOISE SARL ADEQUATION IMMOBILIERE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES en la personne de Maître Marie-Catherine
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
6876c365e74401da7f360b33
3 juillet 2025
3 juillet 2025
postulant au barreau de CHAMBERY et par Me Claire PICHON, avocat plaidant au barreau de LYON DEFENDEURS : Monsieur le Docteur [B] [U], neurochirurgien domicilié [Adresse 4] Représenté par Maître Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
P M, au titre de ses préjudices propres, les sommes de 392 770 euros au titre de ses préjudices patrimoniaux et de 180 000 euros au titre de ses préjudices extra-patrimoniaux, sous déduction de la provision
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a0407dea2f9efae430e8d4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
QUALICONSULT [Adresse 2] [Localité 20] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 S.N.C.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03726_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
épouse G ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Vanxains, ou à défaut cette commune solidairement avec les sociétés Centre d'études du sud-ouest (C), B J et patrimoine
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a97b
14 novembre 2007
14 novembre 2007
BRICORAMA FRANCE agissant poursuites et diligences de son président Rue Alexandre Raffin 42300 ROANNE représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Paul-Gabriel D...,
Source officielle1ere Chambre
62d79ad971d9f5effbdf29c3
19 juillet 2022
19 juillet 2022
la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE LA SOCIÉTÉ REGIE BOCQUET DES GARETS ET CHASTEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 60 Rue Racine
Source officielle1ere Chambre
5fdcc9621c8d8a34c801e2be
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Catherine, avocat au barreau de NICE Madame Marie-Louise F... épouse G... [...] [...] Monsieur Pascal G... [...] [...]
Source officielleChambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05dc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Préjudices patrimoniaux sur les préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) dépenses de santé La victime ne réclame pas d'indemnités au titre de ce poste de préjudice ; la créance
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d503
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Les préjudices patrimoniaux Les préjudices patrimoniaux temporaires (dépenses de santé actuelles, et perte de gains professionnels actuels) ne font l'objet d'aucune critique des parties.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6708c05f445a086e2bcee157
10 octobre 2024
10 octobre 2024
VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2016F00128 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe DEBRAY -Me Véronique BUQUET-ROUSSEL -Me Laurent NOREILS -Me Catherine
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60348c143124ad7947d9c7d3
8 novembre 2016
8 novembre 2016
siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 542 110 291 00011 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Matthieu PATRIMONIO
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Sur les préjudices de Mme C : En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : Quant aux frais liés au handicap : 15.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6973494dcdc6046d4767847f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Catherine SILVAN, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Faits et procédure Mme [A] [I], épouse [E], née le [Date naissance
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033d13fd6d523834c26f135
27 mars 2017
27 mars 2017
Représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Représentée par Maître BIROUSTE Maria-Soledad substituant Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
68e7a4f9033cf481c39a333b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle constitue ainsi un élément du patrimoine, transmissible dans la succession.
Source officiellePage 3 sur 4