Pedeflous et Lucas A..., recueillies dans le cadre d'une information en cours au tribunal de grande instance de Besançon, ainsi que sur le rapport d'enquête du commissariat de Rodez, établi sur commission

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal de la société Axia, que sur le pourvoi incident de la société Ronéo

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me FOUSSARD et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ROQUETTE

José, demeurant à La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes), Chemin de La Levade, en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1989 par le tribunal d'instance de Cannes, en matière électorale, le concernant

l'encontre du journal la Dépêche et de son directeur de publication ; que, le 27 juin 1994, il sollicitait le bénéfice de l'aide juridictionnelle, qui était enregistrée au bureau près le tribunal de Rodez

l'encontre du journal la Dépêche et de son directeur de publication ; que, le 27 juin 1994, il sollicitait le bénéfice de l'aide juridictionnelle, qui était enregistrée au bureau près le tribunal de Rodez

fausses factures en utilisant l'en-tête de la maison Favier de Naucelle ; que, le 27 juin 1994, il sollicitait le bénéfice de l'aide juridictionnelle qui était enregistrée au bureau près le tribunal de Rodez

78143 Vélizy Cedex, 2 / de la société Disdero, société anonyme, dont le siège est 16 bis, rue Grange Dame Rose, zone industrielle de Vélizy, BP 89, 78143 Vélizy Cedex, 3 / de la société Ravier-Rousset-Cellier

Radisav B..., demeurant ..., 4°/ du Cabinet Rolet Bontemps, syndic de la copropriété ..., représenté par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 5°/ de M.

; que la société Foncière du rond-point a assigné en intervention forcée son assureur, la société Mutuelles du Mans assurances, et M.

Article 2 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Agnès Cauchon-Rondet, avocate de M. et Mme B, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cauchon-Rondet renonce

Rondet en indemnisation du sinistre survenu durant la nuit du 9 au 10 juin 1998 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la société Georges Royet chargée dans la réhabilitation de l'immeuble de nombreux lots ne s'est

tribunal de grande instance de Millau, délégué par ordonnance de M. le Premier Président de la cour d'appel de Montpellier en date du 21 septembre 1999 pour siéger au tribunal de grande instance de Rodez

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ergam ronéo (anciennement Vickers ronéo), dont le siège est ..., en

X... a admis lors de ses auditions connaître la réglementation en vigueur et, plus particulièrement, savoir que la taille minimale de commercialisation des rougets capturés en Méditerranée est de 11 cm

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Fournil de Rodez, société à responsabilité limitée, dont le siège

parties et dont les objets sont connexes ; Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Ronéo que sur le pourvoi incident relevé par M.

d'application ratione temporis de la police d'assurance souscrite par la société Solar-Fabrik, de déclarer commune à la société Chubb l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal de commerce de Rodez