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3 933 résultats pour « Caustier Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e67f

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, C.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01030

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... ne pouvait pas être intimé par la voie de l'intervention forcée relative à la mise en cause des tiers, quand cette procédure était mise en oeuvre à la demande du conseiller de la mise en état qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881e4

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

Monsieur Laurent Y... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Maître MESSAGER, Avocat au barreau de LILLE Madame Isabelle Z... épouse Y... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8a4

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Audrey Y...

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67f8af52b5ff6e72c96124f2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

2 500 ' sur le même fondement en cause d'appel ; DEBOUTER la société CASTILEX de toutes ses demandes, fins et prétentions ; ASSORTIR les condamnations des intérêts de droit, CONDAMNER

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67820c700f5e5278a7973908

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[S], la SCCV Le canotier et elle-même, à payer à la société CNB la somme de 194 265,30 euros, - mettre hors de cause la société E2C, - condamner la SCCV Le canotier et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee9c

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Monsieur Patrick X... ... 62820 LIBERCOURT Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour) APPELANT Madame Magali Y... ... 62820 LIBERCOURT Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e89c

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Juge aux affaires familiales de CAMBRAI, décision attaquée en date du 10 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 01258 Madame Sophie X... ... ... 59540 CAUDRY Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e631

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) APPELANT Madame Yamina Y... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ae9

Appel

22 novembre 2001

22 novembre 2001

X... par Mes LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour INTIMES: Maître A. Ès-qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc7e

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER Madame Marie B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f19

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Madame Marie-Elisabeth X... ... 77300 FONTAINEBLEAU SYNDICAT SNPEFP-CGT 263, rue de Paris 93515 MONTREUIL CEDEX représentés par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 99 INTIMEE

Source officielle
CA

19e chambre

5fda017e085235438e8a6ef7

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

& PROD N° SIRET : 803 937 366 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Nathalie MICAULT de la SELASU Ad Lucem Avocat, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1235 INTIMÉES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc3f

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

décision attaquée en date du 14 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 01841 APPELANT Madame Catherine Henriette Marie-Line X... épouse Y... ... 62100 CALAIS Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df1b

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour)- Représentant : Me Nadia BONY (avocat au barreau de DOUAI) INTIME Monsieur Bruno René Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e464

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Représentant : la SCP THERY-LAURENT (avoués à la Cour)- Représentant : Me Patrick DELBAR (avocat au barreau de LILLE) INTIME Madame Anne Catherine Odile A...épouse X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e734

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

interjeté le 14 Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Marianne Edith Claudine X... épouse Y... ... 59960 NEUVILLE EN FERRAIN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e89a

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

01 Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Marianne Edith Claudine X... épouse Y... ... 59960 NEUVILLE EN FERRAIN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d730

Appel

10 février 2011

10 février 2011

de SAINT OMER, décision attaquée en date du 23 Juillet 2010, enregistrée sous le no 08/00499 APPELANT Madame Giliane X... épouse Y... ... 62215 OYE PLAGE Représentant : la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da37

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

affaires familiales de DOUAI, décision attaquée en date du 26 Octobre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00992 APPELANT Madame Fatiha X... ... 59500 DOUAI Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE

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