la rupture ; qu'en l'espèce, la société Iris Bis reprochait au salarié dans la lettre de licenciement une série de griefs précis et circonstanciés mettant en exergue son manque de motivation et de célérité

alcoolisées avait été déterminant du consentement de M. et Mme Y... cependant que le contrat avait pour objet principal de mettre à la disposition de M. et Mme Y... le domaine de Cleverland pour qu'ils y célèbrent

moyens employés et le but légitime visé ; que la caducité de l'appel pour non-respect du délai de signification de la déclaration d'appel constitue une atteinte disproportionnée entre le but affiché de célérité

délai de trois mois suivant l'avis de fins d'informer, ce qui rendait la sanction de l'irrecevabilité des observations et demandes d'actes radicalement disproportionnée au regard de l'objectif de célérité

d'appel dans les dix jours suivant la réception de l'avis de fixation adressé par le greffe ; que l'obligation ainsi mise à la charge de l'appelant vise à garantir, dans les limites de l'exigence de célérité

volontaire de la société Gaches en l'absence de droit à faire valoir sans rechercher si, comme elle le soutenait dans ses écritures d'appel, cette société n'avait pas tout particulièrement intérêt à la célérité

difficulté pour consentir à la perquisition qui a eu lieu dans sa cave alors même qu'il lui aurait été possible de s'y opposer ; que la suite de l'enquête qui, une fois démarrée, a été diligentée avec célérité

Elle a estimé que la procédure nationale n'avait pas offert les garanties suffisantes d'équité et de célérité.

. : soit la seule gratification de Raymond X..., soit par son intermédiaire, celle de personnes grâce auxquelles les autorisations requises pour construire ont pu être obtenues avec célérité, ou encore

appartenant, le caractère fantasque du personnage n'ayant aucune connotation péjorative, mais étant au contraire de nature à séduire la clientèle fortunée de l'établissement, notamment composée de célébrités

; 5°/ qu'un empiétement sur une propriété est une voie de fait causant un trouble manifestement illicite auquel le juge des référés a le devoir de mettre fin, le cas échéant, si le cas requiert célérité

motif inopérant tiré de ce que le chauffeur devait mettre à profit son temps de conduite pour se rapprocher du lieu de la livraison, quand les exigences de sécurité devaient prévaloir sur celles de célérité

provisoire dépasse un délai raisonnable lorsque, nonobstant la complexité de l'affaire, en l'absence d'un comportement fautif de la personne mise en examen, l'instruction n'est pas diligentée avec une célérité

provisoire au jour de la « réception du dossier à la Cour de cassation », date qui dépend des seules diligences du parquet général près la chambre de l'instruction et qui n'offre donc aucune garantie de célérité

payer à la société Dole froid service la somme de 6 000 euros en réparation de son préjudice, l'arrêt retient que la société Chronopost, spécialiste du transport rapide garantissant la fiabilité et la célérité

le comportement des co-mis en examen du requérant, et des témoins, qui varient dans leurs déclarations; qu'en effet, s'il appartient au magistrat instructeur d'instruire à charge et à décharge avec célérité

provisoire, et dès la première demande de permis « par retour de télécopie » la veille de la date fixée pour le débat contradictoire, le conseil du mis en examen insistant ainsi sur l'exigence de célérité

liberté du juge d'instruction ; "au motif, d'une part, que le silence constamment entretenu par le mis en examen, l'inertie dont il fait preuve pour s'opposer à ce que l'information se déroule avec célérité

les circonstances réelles de la mort de son épouse, les actes de barbarie et de torture dont elle a été victime, l'inertie dont il a fait preuve pour s'opposer à ce que l'information se déroule avec célérité

évaluation globale ; qu'en l'espèce, une durée globale de près de onze années pour une procédure judiciaire faisant intervenir 4 degrés d'instance et concernant un litige prud'homal qui exigeait une célérité