Par un arrêté du 2 novembre 2017, le maire de la commune de Cervione a accordé un permis de construire à M. B A et M.

B A, son gérant, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2014 par lequel le maire de la commune de Cerdon-du-Loiret (Loiret) a mis en demeure M.

Comptoir plastiques de l'Ain, représentée par Me Karpenschif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 juin 2021 par laquelle la communauté de communes des Rives de l'Ain-Pays du Cerdon

C A - B, représenté par Me Cervetti demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la saisie-administrative à tiers détenteur (acte n° 32145708912), dont la notification a été émise le 8 juin 2022, portant

C A - B, représenté par Me Cervetti demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la saisie-administrative à tiers détenteur (acte n° 32145708912), dont la notification a été émise le 8 juin 2022, portant

C A - B, représenté par Me Cervetti demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la saisie-administrative à tiers détenteur (acte n° 32145708912), dont la notification a été émise le 8 juin 2022, portant

#Malvino Cervati ja Società Malvi Sas di Cervati Malvino versus Agenzia delle Dogane ja Agenzia delle Dogane – Ufficio delle Dogane di Livorno.

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur au règlement judiciaire des sociétés SDE Patrimo Promotion, Patrimo Participation, SCI Cervantes, SCI Château de Gerland, SCI Jardins de Maupertuis

Vidal, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la commune de Saint Rome de Cernon, - les conclusions de M.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 avril 2008 par laquelle la Haute autorité de santé a décidé de publier sa recommandation du 17 avril 2008 relative à la spécialité Cervarix

Sous le n° 2301026, par une requête, enregistrée le 23 août 2023, l’EARL Lisa Maria, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet

Sous le n° 2301026, par une requête, enregistrée le 23 août 2023, l’EARL Lisa Maria, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet

Sous le n° 2301026, par une requête, enregistrée le 23 août 2023, l’EARL Lisa Maria, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet

Sous le n° 2301026, par une requête, enregistrée le 23 août 2023, l’EARL Lisa Maria, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet

CERVINIA 91 Venant aux doits de la SA ETABLISSEMENTS JC [K] 155 RN 7 [Localité 3] N° SIRET : 311 834 014 représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat

A, et de Me Fraysse, représentant la commune de Saint-Rome-de-Cernon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La société SCM Muller Cecconi

Par un arrêté du 26 décembre 2025, le maire de la commune de Cervens s’est opposé à la demande de la société SFR.

Il y a lieu, par suite, d'ordonner la suspension de l'arrêté du maire de Cervione du 3 février 2022. 7.

La requête a été communiquée à la commune de Cervione qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.