élections des membres de la commission secondaire du personnel au sein de la Division recherche et développement (DRD) ; que cette division est structurée en sept services répartis sur trois sites : Chatou

Madame [N] [G] épouse [A], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

MONTE CARLO CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Laurent BELFIORE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire

suite violé l'article 11 34 du Code civil ; 2 / que dans sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Corscia, Mme B... avait demandé sa radiation de la liste électorale de Chatou

[Adresse 1] c/ [W] MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03573 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6GI Grosses délivrées à Me CHAHOUAR-BORGNA Cyril à Me BREYTON-DUFAU Yolaine

PALLADIANA II Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Florent VERGER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CHAOUAR-BORGNA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

GRDF Copie exécutoire délivrée à Me Philippe DAN Copie certifiée conforme délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Maxime ROUILLOT EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER

Rôle N° 14/09846 SARL SOCIETE INTERNATIONALE DE CREDIT C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : - Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Olivier CASTELLACCI de la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelants Madame [X] [B] représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

octobre 2005 devenue définitive par décision du 49e congrès de la fédération nationale des syndicats des transports CGT du 15 novembre 2005 ; que le 14 novembre 2005 l'union locale des syndicats CGT de Chatou

AGEFIM CONSULTANTS C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joëlle HELOU-MICHEL Me Cyril CHAHOUAR BORGNA

RG 17/14926 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBAMV SAS OCEANIS PROMOTION C/ SARL COFIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

dans un esprit de camaraderie se traduisant parfois par des chatouilles (et) qu'il était le seul à faire ce type de chahut sur le lieu de travail ; (qu'il) a reconnu à l'audience qu'il n'y avait jamais

2001, régulièrement déposés à la mairie de Chatou, que M.

2024 N° 2024/271 Rôle N° RG 23/13680 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDQH [N] [M] veuve [G] C/ [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

[Adresse 12] c/ [Y], [X], [X] Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (3) le Président : Madame Céline

rendue le 8 décembre 1995 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Bordeaux ; "aux motifs qu'il est en fait reproché à la société civile professionnelle Lamothe-Caubet-Chapoulie

(Gironde), 2 ) de la société civile professionnelle Lamothe- Caubet-Fauvel-Chapoulie, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

JUGEMENT : Syndicat LE CONSUL c/ Société ORALENA N° 25/ Du 07 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00668 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIKK Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA