barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE, INTIMES Madame [M] [G], demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE S.A.S.

[Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/03491 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX5O Ordonnance n° 2024/M99 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Société AUBER Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

et confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; "aux motifs que Chaouad fait également valoir qu'aucun de ses conseils n'a été convoqué en vue du débat contradictoire

DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires LE BACCARA Représenté par son syndic la SAS LAMY- NICE BARLA 13 rue Barla 06300 NICE Représenté par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

BOULOGNE situé au 70 Avenue Valéry Giscard D’Estaing 06200 Nice Représenté par son syndic NEXITY NICE MERIDIA 29 Avenue Simone Veil - CS61091 PALAZZO MERIDIA 06205 NICE-CEDEX3 Représenté par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

Jean, en sa qualité de maire de la commune de CHATOU, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 14 mai 1993 qui a ordonné la mainlevée d'un arrêt municipal portant interruption

c/ Syndicat 26 [Z] N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/02466 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ4U Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA

[C] c/ [F], [F] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04036 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAP7 Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expédition(s) délivrée

CABINET CROUZET ET [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA substitué par Me Naïma VAN DER BEKEN, avocats

[Adresse 5] N° RG 25/01241 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL2H N° 25/ Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée Me CHAHOUAR-BORGNA Expédition délivrée [B] [I] [E] [I] [G] [I] Syndic. de copro

BOIS DE BOULOGNE c/ [R] [K] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04187 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBB6 Grosse(s) délivrée(s) à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expédition

; que ce syndicat a été exclu de la fédération nationale des syndicats des transports CGT par décision de sa commission exécutive du 27 octobre 2005 ; que le 14 novembre 2005 l'union locale CGT de Chatou

[Adresse 3] c/ [K] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02010 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVRM Grosse délivrée à Me CHAHOUAR-BORGNA Cyril Copie délivrée à Monsieur [O],

[Adresse 7], sis [Adresse 2] c/ [T] [C] [I] Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À

X... opérée le 14 novembre 2005 par l'Union locale CGT de Chatou et de lui avoir substitué la désignation de M.

- BORGNA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Mai 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/04245.

], contre l'arrêt rendu le 19 juin 2014 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [F], domiciliée [Adresse 3], 2°/ au syndicat UL CGT Chatou

[Adresse 3], sis [Adresse 3] c/ [C] [Z] [J], [K] [D] [L] Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expédition délivrée à Me David TICHADOU le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Par un acte du 17 mai 1989, les actionnaires de la société anonyme Centre chirurgical de Chatou