A, représenté par Me Mazur-Champanhac, avocat, a saisi la cour administrative d'appel de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 21LY02448 du 12 janvier 2022.

] (43) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 15] représentée par Me Delphine MSIKA de la SELARL ATHEMIS, avocat au barreau de VALENCE, postulant et plaidant par Me Ladislas MAZUR CHAMPANHAC

Jean-Marie B..., demeurant ..., 6 / de Philippe C..., demeurant Champeaux Le Haut, 63122 Saint-Genes Champanelle, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2001

[Adresse 3] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception représentée par Maître Hugo Tahar JALAIN, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître CHAMPANHET

Représenté par Me Ladislas Mazur Champanhac, plaidant, avocat au barreau de Haute-Loire.

[P] [G] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Ladislas MAZUR CHAMPANHAC, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMES Après avoir entendu Mme VALLEE, conseillére, en son rapport,

Le 30 avril 2019, Mme [I] [H] a chuté sur le parking de la clinique vétérinaire sise [Adresse 5] à [Localité 10] appartenant à la société civile professionnelle de vétérinaires Bosch [Localité 9] Champanet

MARTIN, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE ET : Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Ladislas MAZUR CHAMPANHAC

2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [M] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté, ayant pour conseil Me Laurent WEDRYCHOWSKI, avocat postulant, avocat au barreau de Paris, et Me Ladislas MAZUR-CHAMPANHAC

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, la commune de Chamalières-sur-Loire, représentée par Me Mazur-Champanhac conclut au rejet de la requête, et en outre à ce qu'une somme de 2 400 euros soit mise

Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL la SARL TRUNO & ASSOCIES PARTIES : Madame [N] [J] [C], née le 22 Novembre 1960 à LA TRONCHE (38700) 15B rue de la Rodale MANSON 63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLE

[X] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Ladislas MAZUR CHAMPANHAC, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : GFA DU CHATEAU DU [Adresse 11] (représenté

, ajoutées en sus aux sommes auxquelles ils seront condamnés et laissées entièrement à leur charge, avec droit de recouvrement direct pour ceux de première instance au profit de Me Ladislas MAZUR-CHAMPANHAC

Maurice A... ... 63122 ST GENES CHAMPANELLE représentés par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) et assistés Me Pascal MURZEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : C0793

de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656384 Représentant : Me Gwendal BARBAUT de la SELEURL IPSIDE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1489 - substitué par Me CHAMPANHET

concluant, plaidant par Me Mouad AOUNIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [L] [X] né le 06 octobre 1968 à CREVANT LAVEINE (63) 10 D route d’Orcines Manson 63122 SAINT GENES CHAMPANELLE

[R] [G] [Adresse 5] [Adresse 32] [Localité 30] tous deux assistés de Maître Ladislas MAZUR CHAMPANHAC, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE INTIMES DÉBATS : A l'audience publique du 23 mai 2022