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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00794_20250516
16 mai 2025
dénaturation des pièces du dossier, d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation ; - il a omis de répondre aux moyens soulevés concernant la dégradation de ses conditions de travail et le chantage
1ère Chambre
DTA_2001195_20220713
13 juillet 2022
Rémi Bochard, secrétaire général adjoint des services de l'Etat et directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, à l'effet de signer, dans le cadre des permanences de week-end ou
Pôle 4 - Chambre 7
61609a4454c6ec55cf7100f4
10 avril 2014
La valeur totale du bail porte sur 128849,40€ (attestation du gérant de la SCI pièce n°4 de l'expropriée) ce qui représente pour 600M² une valeur de 214,75 M².
67061e64fde28ee420711414
8 octobre 2024
[O] [M] qui contribue à ralentir les opérations de partage, seul un litige persistant sur l'existence de donations rapportables dont a bénéficié leur frère et sur la valeur du legs à faire inscrire dans
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b17
9 novembre 2020
Représentée par Maître Chantal BEAUBOIS (Toque 3), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE ASSOCIATION AGAFEJ [...] [...]
Chambre 3-2
68e899fa60ca52a2831c02a6
9 octobre 2025
retards d'exécution ont été constatés par les comptes rendus de chantier et conteste toute interdiction faite à la société Kalia d'accéder au chantier.
2EME PROTECTION SOCIALE
62833c1f5a52a8057d9917fb
16 mai 2022
Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal
6253cc3abd3db21cbdd8f8d2
19 juin 2012
MONTPELLIER) substituée par Me GILLIOCQ, avocat INTIMEE EN PRESENCE DE Monsieur le Commissaire du Gouvernement du département de l'Hérault Brigade des Evaluations Domaniales Centre Administratif Chaptal
Pôle 5 - Chambre 3
60376d736e73db49d7c5c14e
25 mars 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Caroline PARANT, Conseillère
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
Enfin, Mme B ne conteste pas l'insuffisance de coordination qui lui est reprochée, et dont avaient attesté deux enseignants.
Pôle 6 - Chambre 4
6033a3ecc4815e5851b43278
2 mai 2017
Bruno BLANC, Président Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme Soleine HUNTER-FALCK, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Chambre Sociale
627f48eb551627057d32e0f0
12 mai 2022
d'encadrante technique pédagogique et sociale affectée à l'atelier blanchisserie, à temps complet, coefficient 310, niveau B de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10831
13 juillet 2017
apparaissant sous la rubrique « rémunérations diverses » à charge pour elle d'acquérir la qualification de médecin DIM, à partir de laquelle sa rémunération diverse passera à 1100€ bruts indexés sur la valeur
Pôle 4 - Chambre 6
61625c8bd64a6b1f51487668
21 mars 2014
Après rupture de ses relations contractuelles avec la SARL GOLBAL ARCHITECTURE, la SARL PRIENE INVESTISSEMENT a confié à l'EURL [O] [N] une mission de coordination et surveillance des travaux de finition
CHAMBRE SOCIALE A
659f96623328fa00087a2552
10 janvier 2024
par 3 années de leasing et divisé par 12 mois correspondant à une valeur mensuelle de 557,89 euros.
4ème B chambre sociale
5fdb0d5b51b5e1a1b7bec9c6
17 avril 2019
Ce courrier a valeur d'avertissement et sera porté à votre dossier.'
671b35b02edfb0b58c05f076
24 octobre 2024
D'une part, il s'agit d'une sorte de chantage et d'autre part, d'une insubordination manifeste.
4eme Chambre Section 1
68872fcc147ef4d642d3759b
25 juillet 2025
La cour retient donc comme salaire de référence la valeur de 2.750 euros mensuels.
Pôle 6 - Chambre 13
60322d083189c763d7e02660
30 mars 2018
L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère Mme Chantal
CHAMBRE 2 SECTION 2
603469dfcaa1445826dab13c
6 octobre 2016
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Maryse Zandecki En présence de Mme Chantal Berger,
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