Elle souligne le fait que David X... n'héberge jamais ses filles et s'en tient au droit de visite originaire.

survenu le 17 octobre 200, dans lequel est impliqué Fabrice X..., assuré auprès de la société Nationale Suisse Assurances, Laetitia Z... a été blessée ainsi que son fils Jessy mais son autre enfant, David

Michel et Guy Z..., Mmes Geneviève, Chantal, Mireille, Anne-Marie et Marie-Hélène Z..., propriétaires indivis d'une maison d'habitation, ont assigné M.

David Z...

Représentée et assistée sur l'audience par Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 312 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 052827 du 10/ 12/ 2014 accordée

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Madame Mélanie RAMON, greffière placée, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

David Y...a constitué avocat le 21 février 2012.

AAAA... , de Mme SSS... et de Mmes Chantal TTT... et Alexandra TTT... épouse UUU... et M.

David X...a interjeté appel de cette décision.

HAMEL Représentant : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Appelante S.D.C. DU GROUPE D'IMMEUBLES LE GARDANON S.A.S.

.-91530 SERMAISE Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Sophie HAAS-BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------------------------------- PP Le : 03 Juillet 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 07 / 2190 Monsieur David

Par déclarations du 1er avril 2011, Monsieur David X... a interjeté appel de ce jugement.

DI en date du 8 octobre 2015, par lesquelles il est demandé à la Cour de : - Débouter Monsieur David X... de ses demandes ; - Confirmer le jugement en ce qu'il a condamné Monsieur David X... à payer à

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Eric BENOIT GRANDIERE, avocat au barreau de MELUN SCP DEMONGEOT THOMAS-DAVID LEMAIRE BOUSSARD prise en la personne de ses représentants légaux

Représentant : Me Sophie BURZIO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES 12 Rue Emeric David 13100 AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/009851 du 26/09/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Intimée Me Emeline GIORDANO 12 Rue Emeric David

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Fabrice DALAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 INTIMÉS Monsieur David

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.

Monsieur David V..., né en 1973, a été embauché par la société KLARIUS, le 1er septembre 1997, en qualité d'Ouvrier.