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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
6706c98ef1d01e3c86f0834d
9 octobre 2024
VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1059 DEFENDEURS Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF 189 BOULEVARD MALESHBERBES 75856 PARIS CEDEX 17 représentée par Maître Chantal
7ème chambre 1ère section
6a15e941cdc6046d4705b55e
19 mai 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me THORRIGNAC (D0125), Me DELRIO (R0126), Me DIDI MOULAI (C0675), Me GIBEAULT (E1195), Me CHAMARD-SABLIER (L0087), Me MALARDE
Chambre 6
67f6b5dda9d5adc26061dc1b
9 avril 2025
BTP CONSULTANTS Représentant : Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 S.A.R.L.
65a6d83647251e2b2424bc64
16 janvier 2024
AXEL SCHOENERT ARCHITECTES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 DEFENDERESSE S.A.R.L.
66a297b980b1d994348a62d7
23 janvier 2024
BTP CONSULTANTS 189 Boulevard Malesherbes 75856 paris représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 DEFENDERESSES - S.A.S.U
Chambre des référés
68e566cb0e2901d10fa432d0
7 octobre 2025
SARL MOX dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : J073 DEMANDERESSE D'UNE PART ET :
Section des Référés
67f02d7f02fc178212f80ccc
1 avril 2025
D’ARCHITECTURE STUDIO BELLECOUR immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 450 489 179 dont le siège social est sis 4 Boulevard de Strasbourg - 75010 PARIS représentée par Maître Chantal MALARDE, avocat
686d62c5a2273490db108265
8 juillet 2025
SOCIETE D’ARCHITECTURE DES CONTOURS 12, rue de l’Aubrac 75012 PARIS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.) 189 Boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17 toutes deux représentées par Maître Chantal
Cour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3d
22 octobre 2008
assistée de Me Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, toque B 192 INTIMES Monsieur Lionel Y... ... 78520 LIMAY représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Chantal
1ère Chambre A
6709783e06866c0645d40a13
10 octobre 2024
HARMONIC + MASSON & ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant Compagnie d’assurance
670426878d5cd4a8759125e0
1 octobre 2024
GLOBAL ARCHITECTURE 42, rue Trébois 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 MAGISTRAT DE LA MISE
68e566cc0e2901d10fa432d6
MOX dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : J073 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S
6684456e8bcff606d9c53f83
2 juillet 2024
Maître Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 Société VALODE ET PISTRE ARCHITECTES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Chantal
6a19e76dcdc6046d47697b2e
26 mai 2026
[Q] [I] [V], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 528 398 225, dont le siège social est sis 91 avenue de la République - 75011 PARIS représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS,
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2406799_20241107
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, la société Efficio, représentée par Me Chantale Malarde, conclut à ce que le juge des référés : 1°) donne acte de ses protestations et réserves
Référés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
Me Cyril DUTEIL [Adresse 8] Cabinet GRIFFITHS [F] [Localité 3] [Localité 4] Comparante 2)SARL [X]-[Z]-[O] [W] – ARCHITECTES, [Adresse 9] [Localité 1] 431 714 682 RCS [Localité 1] représenté par Me Chantal
Service des référés
668839e1342d338c20d313c4
5 juillet 2024
LAND SCALE ARCHITECTURE [Adresse 5] [Localité 31] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.
6a19e774cdc6046d47697bc5
[M] [S] [F], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 528 398 225, dont le siège social est sis 91 avenue de la République - 75011 PARIS représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS,
6a0e0f34cdc6046d475ac404
18 mai 2026
A - 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 5
68f07d9abfd83326c7063751
15 octobre 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 21] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Chantal
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