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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

6706c98ef1d01e3c86f0834d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1059 DEFENDEURS Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF 189 BOULEVARD MALESHBERBES 75856 PARIS CEDEX 17 représentée par Maître Chantal

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a15e941cdc6046d4705b55e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me THORRIGNAC (D0125), Me DELRIO (R0126), Me DIDI MOULAI (C0675), Me GIBEAULT (E1195), Me CHAMARD-SABLIER (L0087), Me MALARDE

Source officielle
TJ

Chambre 6

67f6b5dda9d5adc26061dc1b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

BTP CONSULTANTS Représentant : Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83647251e2b2424bc64

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

AXEL SCHOENERT ARCHITECTES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b980b1d994348a62d7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BTP CONSULTANTS 189 Boulevard Malesherbes 75856 paris représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 DEFENDERESSES - S.A.S.U

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e566cb0e2901d10fa432d0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SARL MOX dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : J073 DEMANDERESSE D'UNE PART ET :

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d7f02fc178212f80ccc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

D’ARCHITECTURE STUDIO BELLECOUR immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 450 489 179 dont le siège social est sis 4 Boulevard de Strasbourg - 75010 PARIS représentée par Maître Chantal MALARDE, avocat

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db108265

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SOCIETE D’ARCHITECTURE DES CONTOURS 12, rue de l’Aubrac 75012 PARIS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.) 189 Boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17 toutes deux représentées par Maître Chantal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd3d

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

assistée de Me Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, toque B 192 INTIMES Monsieur Lionel Y... ... 78520 LIMAY représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Chantal

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783e06866c0645d40a13

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HARMONIC + MASSON & ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant Compagnie d’assurance

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670426878d5cd4a8759125e0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GLOBAL ARCHITECTURE 42, rue Trébois 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 MAGISTRAT DE LA MISE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e566cc0e2901d10fa432d6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOX dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : J073 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684456e8bcff606d9c53f83

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Maître Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 Société VALODE ET PISTRE ARCHITECTES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Chantal

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a19e76dcdc6046d47697b2e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] [I] [V], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 528 398 225, dont le siège social est sis 91 avenue de la République - 75011 PARIS représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406799_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, la société Efficio, représentée par Me Chantale Malarde, conclut à ce que le juge des référés : 1°) donne acte de ses protestations et réserves

Source officielle
TCOM

Référés

69de43d7cdc6046d473417cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Me Cyril DUTEIL [Adresse 8] Cabinet GRIFFITHS [F] [Localité 3] [Localité 4] Comparante 2)SARL [X]-[Z]-[O] [W] – ARCHITECTES, [Adresse 9] [Localité 1] 431 714 682 RCS [Localité 1] représenté par Me Chantal

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e1342d338c20d313c4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LAND SCALE ARCHITECTURE [Adresse 5] [Localité 31] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a19e774cdc6046d47697bc5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] [S] [F], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 528 398 225, dont le siège social est sis 91 avenue de la République - 75011 PARIS représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f34cdc6046d475ac404

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A - 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

68f07d9abfd83326c7063751

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 21] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Chantal

Source officielle

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