AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
6706c98ef1d01e3c86f0834d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1059 DEFENDEURS Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF 189 BOULEVARD MALESHBERBES 75856 PARIS CEDEX 17 représentée par Maître Chantal
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a15e941cdc6046d4705b55e
19 mai 2026
19 mai 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me THORRIGNAC (D0125), Me DELRIO (R0126), Me DIDI MOULAI (C0675), Me GIBEAULT (E1195), Me CHAMARD-SABLIER (L0087), Me MALARDE
Source officielleChambre 6
67f6b5dda9d5adc26061dc1b
9 avril 2025
9 avril 2025
BTP CONSULTANTS Représentant : Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 S.A.R.L.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83647251e2b2424bc64
16 janvier 2024
16 janvier 2024
AXEL SCHOENERT ARCHITECTES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b980b1d994348a62d7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BTP CONSULTANTS 189 Boulevard Malesherbes 75856 paris représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 DEFENDERESSES - S.A.S.U
Source officielleChambre des référés
68e566cb0e2901d10fa432d0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SARL MOX dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : J073 DEMANDERESSE D'UNE PART ET :
Source officielleSection des Référés
67f02d7f02fc178212f80ccc
1 avril 2025
1 avril 2025
D’ARCHITECTURE STUDIO BELLECOUR immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 450 489 179 dont le siège social est sis 4 Boulevard de Strasbourg - 75010 PARIS représentée par Maître Chantal MALARDE, avocat
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62c5a2273490db108265
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SOCIETE D’ARCHITECTURE DES CONTOURS 12, rue de l’Aubrac 75012 PARIS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.) 189 Boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17 toutes deux représentées par Maître Chantal
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3d
22 octobre 2008
22 octobre 2008
assistée de Me Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, toque B 192 INTIMES Monsieur Lionel Y... ... 78520 LIMAY représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Chantal
Source officielle1ère Chambre A
6709783e06866c0645d40a13
10 octobre 2024
10 octobre 2024
HARMONIC + MASSON & ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant Compagnie d’assurance
Source officielle6ème chambre 1ère section
670426878d5cd4a8759125e0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GLOBAL ARCHITECTURE 42, rue Trébois 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 MAGISTRAT DE LA MISE
Source officielleChambre des référés
68e566cc0e2901d10fa432d6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MOX dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : J073 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S
Source officielle6ème chambre 1ère section
6684456e8bcff606d9c53f83
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Maître Jean-Pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 Société VALODE ET PISTRE ARCHITECTES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Chantal
Source officielleSection des Référés
6a19e76dcdc6046d47697b2e
26 mai 2026
26 mai 2026
[Q] [I] [V], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 528 398 225, dont le siège social est sis 91 avenue de la République - 75011 PARIS représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406799_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, la société Efficio, représentée par Me Chantale Malarde, conclut à ce que le juge des référés : 1°) donne acte de ses protestations et réserves
Source officielleRéférés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
8 avril 2026
Me Cyril DUTEIL [Adresse 8] Cabinet GRIFFITHS [F] [Localité 3] [Localité 4] Comparante 2)SARL [X]-[Z]-[O] [W] – ARCHITECTES, [Adresse 9] [Localité 1] 431 714 682 RCS [Localité 1] représenté par Me Chantal
Source officielleService des référés
668839e1342d338c20d313c4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LAND SCALE ARCHITECTURE [Adresse 5] [Localité 31] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 S.A.S.
Source officielleSection des Référés
6a19e774cdc6046d47697bc5
26 mai 2026
26 mai 2026
[M] [S] [F], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 528 398 225, dont le siège social est sis 91 avenue de la République - 75011 PARIS représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleSection des Référés
6a0e0f34cdc6046d475ac404
18 mai 2026
18 mai 2026
A - 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX représentée par Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68f07d9abfd83326c7063751
15 octobre 2025
15 octobre 2025
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 21] Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Chantal
Source officiellePage 3 sur 157