Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2002, qui a condamné le premier, pour contrefaçon, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000

La SAS Entreprise Bordeaux avait aussi à sa charge le compte inter-entreprises.

la charge du BET Ceta Ingénierie, seul.

articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Luc BRIAND, Conseiller, chargé

application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 octobre 2007, devant Monsieur Philippe CAVALERIE, Conseiller, chargé

A... au moment de l'accident, lesquelles pourraient conduire à retenir la responsabilité d'Emmanuel A... ; que les vérifications effectuées dans le cadre de la commission rogatoire ont déjà permis de

Emmanuel, - Y...

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5L Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel KIEFFER - 244 Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M.

.-87000 LIMOGES représentée par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Françoise Y... divorcée Z...

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

RG : N° RG 24/03193 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JERP Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur

Vu le jugement du tribunal de commerce de Soissons en date du 20 avril 2023 qui a : - rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société SAB ; - condamné la société SAB à payer à Suez Eau France

Frédéric DENJEAN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport.

Ainsi, ce mur, qui n'est pas un mur de clôture, est la propriété des époux [S] pour soutenir les terres de leur fonds.

Il est établi que ces travaux d'édification de murs de soutènement furent réalisés sans permis de construire et sans déclaration de travaux.

Charles Y..., domicilié [...], 12°/ Mme Catherine Y..., épouse A..., domiciliée [...], 13°/ M.

[C] [B] explique que les époux [T] ont décaissé leur terrain et réalisé un mur de soutènement pour aménager une plate-forme bétonnée.

[U], la société Mic Insurance Company et la société Maf devant le tribunal judiciaire de Soissons. Par jugement rendu le 21 mars 2024, le tribunal judiciaire de Soissons a : -déclaré M.

A..., avaient trompé les banques Ibsa et Colbert, d'une part, en soumettant à leur comité de crédit des dossiers de financement irréguliers au bénéfice des sociétés dirigées par Emmanuel de B..., d'autre

au nord, d'un cabanon se trouvant sur la propriété des époux [U], et de 2,5 mètres linéaires du mur de soutènement à l'est, ainsi que la reconstruction d'un mur de soutènement avec semelle filante en