, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS A LA REQUETE : Madame [K] [U] [N] née [T] née le [Date naissance 4] 1938 à [Localité 28] (16) [Adresse 9] [Localité 15] Madame [O] [N] épouse

Minute N° 25/00231 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT

Damien AA, demeurant ...), Mme Elodie Z, demeurant ...), M. Adrien Y, demeurant ...), Mme Julia AF, demeurant ...) ; M.

DEMANDERESSE Madame [C] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Meiggie TOURNOUD, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSES S.A.S.

Défendeur M.

Ancien avocat au barreau de Paris, de nationalité française, il avait été défenseur de Philippe Pétain devant la Haute Cour de justice.

Elle peut théoriquement opérer une reconversion en excluant voyages et ports de charges.

[T] [I] [X] né le 03 Juillet 1971 à CALAIS (62100), demeurant 86 rue Jean Jaurès - 62240 DESVRES représenté par Me Elodie ALTAZIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉFENDERESSE [U] [H] [

Olivier JOULIN, magistrat chargée du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

LALLIER [Adresse 4] [Localité 6] tous représentés par Maître Laurent VIOLLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0129 DEFENDERESSE S.A.S.

Patrick Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 octobre 2018, où étaient présents : Mme H..., conseiller

: Monsieur [K] [B] né le 03 Mai 1986 à PARIS (75014) 23 Route du Cap Cepet Le Creux St Georges - Bat A3 - Etg 3 - Apt 23 83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MER comparant en personne à DÉFENDEURS : CAF DU VAR

-Seul le défendeur originaire est à même de présenter une demande reconventionnelle. -Les époux [J] ,intervenants volontaires, n'étaient pas défendeurs.

[B] [P] à payer à chacun des défendeurs la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à chacun des défendeurs. Condamner M.

que reprise dans les tableaux figurant dans la Pièce n° 10 et dans les conditions précisées à cette même pièce. - Dire que les défendeurs informeront sans délai les demandeurs de la survenance de toute

Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Elle est accordée de plein droit au demandeur et au défendeur lorsque la procédure concerne la délivrance d'une ordonnance de protection. / L'admission provisoire est accordée par le président du bureau

Pour exemple non exhaustif, il sera cité AIR LIQUIDE, ASYMPTOTE, BAT-ISOL, ELIOR ENTREPRISE, FOURE LAGADEC, ITGA, POUJAUD, SAI SETIC, SNEF, TECHNICAL INDUSTRIE.

8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/393 N° RG 22/04260 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPHU Ordonnance (N° 21/00893) rendu le 14 Juin 2022 par le Juge de la mise en état de Boulogne sur Mer

JEPALADA C/ [F] [N] [W] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.C.I.