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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2679039-2923533
20 mars 2009
20 mars 2009
(Monaco), Giorgio Malinverni (Suisse), András Sajó (Hongrie), Zdravka Kalaydjieva (Bulgarie), Işıl Karakaş (Turquie), juges , ainsi que de Vincent Berger , jurisconsulte .
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85450
15 février 2001
15 février 2001
APPELANTE Madame Mercès ALMEIDA X... épouse Y... née le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx de nationalité Portugaise 1 bis, Rue Victor Hugo 02600 VILLERS COTTERETS Comparante concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afad
20 mars 2007
20 mars 2007
représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me SAYN, avocat au barreau de LYON (toque 978) (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 15396 du 14 / 12 / 2006
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c74b
3 septembre 2008
3 septembre 2008
FAITS ET PROCEDURE André X... a été engagé par la Société DATASUN selon contrat à durée indéterminée à compter du 1er juin 1995 en qualité de VRP multicartes chargé d'assurer dans le secteur Sud Est
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019429243
3 septembre 2008
3 septembre 2008
André F, demeurant ..., Mme Laure G, demeurant ..., M. Socrate-Pierre D, demeurant ..., M. Pascal-Max C, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c280
16 juin 2008
16 juin 2008
, Présidente et Madame ANDRE, Greffière à laquelle la minute a été remise
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02139_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
et à ce que la somme de 28 776,30 euros soit mise à la charge de la société Sandro Andy sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90546
26 mars 2013
26 mars 2013
Christine LEFEUVRE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Andrée ALCAIX L'affaire, mise en délibéré au 12 mars 2013, a été prorogé au 26 mars 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0f
30 janvier 2004
30 janvier 2004
AXA GLOBAL RISKS venant aux droits de UNI EUROPE ci-devant 26 rue Drouot 75426 PARIS CEDEX 09 et actuellement 4 rue Jules Lefebvre 75426 PARIS CEDEX 09 prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cc1
3 novembre 2005
3 novembre 2005
. : 04/02445 Nature du recours : Appel APPELANTES : AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, SA 4, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me LE
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2775986-3048459
30 juin 2009
30 juin 2009
Sur le deuxième point, la Cour rappelle que ses constats de violation revêtent un caractère essentiellement déclaratoire, le Comité des Ministres étant chargé d’en surveiller l’exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
. : 06/01549 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société AUCHAN FRANCE SA 200 rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd18
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Monsieur André X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d1
18 mars 2011
18 mars 2011
-Y...: . ne comportera pas d'indemnité d'occupation à sa charge, . retiendra une valeur de 99. 000 € concernant la maison de Saint André les Vergers, . comportera au passif de la communauté ou compte d'indivision
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a053
15 octobre 2007
15 octobre 2007
et signé par Madame GUENIER-LEFEVRE, Présidente et Madame LEDOUX, greffière, à laquelle la minute a été remise
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87707
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Florence LE BRIS MUNCH, avocat au barreau de PARIS La Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES, SA 4, rue Jules Lefebvre 75426 PARIS CEDEX 09 représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
69dea616cdc6046d473e753a
10 avril 2026
10 avril 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 10 Avril 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cloé LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c87
17 décembre 2015
17 décembre 2015
décision attaquée en date du 30 Septembre 2015, enregistrée sous le no 215/ 0076 APPELANTE : Madame Bradamenthe Mona X... ... 97150 SAINT-MARTIN Comparante en personne assistée de Maître Ioana ANDRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162da74dda066944ee0e8db
3 janvier 2012
3 janvier 2012
[Y] a été engagé le 14 septembre 1987 en qualité de conducteur de car par la société André Gaubert, qui avait deux sites d'exploitation à [Localité 9] et [Localité 8].
Source officielle3ème chambre
68e5eff8940fdbe4ba077705
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Adresse 13] [Localité 2] Représentée par Me Antoine ROSSI-LEFEVRE de la SCP ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [V] [I] agissant tant en son nom personnel qu'en sa
Source officiellePage 3 sur 25