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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
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4 janvier 2025
Assisté de Maître Charlotte MIQUEL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office, et de Madame [S] [I], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
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19 avril 2022
APPELANT Monsieur [S] [T] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 2] ( AFGHANISTAN) de nationalité Afghane comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
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14 octobre 2023
APPELANT Monsieur [P] [T] né le 15 Mai 2004 à [Localité 8] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne comparant, assisté de Me MIQUEL Charlotte, avocate commis d'office inscrite sur la liste des experts
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APPELANT Monsieur [U] [J] né le 26 Octobre 1990 en IRAN de nationalité Iranienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Mme
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avocat général INTIMES Monsieur [M] [N] né le 01 Août 2002 à [Localité 6] de nationalité Afghane, demeurant actuellement au CRA de [Localité 7] Comparant en personne, assisté de Maître Charlotte
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2 janvier 2023
APPELANT Monsieur [D] [Z] [J] né le 10 Octobre 2003 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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8 octobre 2025
Assisté de Maître Charlotte MIQUEL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
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APPELANT Monsieur [P] [J] né le 21 juillet 1955 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité congolaise comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
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APPELANT Monsieur [H] ou [K] [Y] né le 29 Mars 1990 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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rétention administrative de [Localité 5] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024, Déclarant comprendre le français et s'exprimer dans cette langue, Assisté de Maître Charlotte
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APPELANT Monsieur [S] [I] né le 19 janvier 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne par téléphone, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-7
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8 septembre 2022
représentant légal y domicilié es qualité., demeurant [Adresse 3] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charlotte
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APPELANT Monsieur [O] [Y] né le 01 Janvier 1995 à KOUNTCHETAREY -NIGERIA- de nationalité Nigerienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
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24 avril 2023
APPELANT Monsieur [X] [K] né le 27 Décembre 1993 à [Localité 2] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis
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29 juillet 2023
téléphone en raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossible le transport des personnes retenues ainsi que la mise en place de visio-conférence, assisté de Me Charlotte
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téléphone en raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossible le transport des personnes retenues ainsi que la mise en place de visioconférence, assisté de Me Charlotte
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Assisté de Maître Charlotte MIQUEL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office, et de Madame [R] [O], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
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Assisté de Maître Charlotte MIQUEL, avocate inscrite au barreau d'Aix-en-Provence, avocate commise d'office, et de Monsieur [A] [L], interprète en langue turque inscrit sur la liste des experts de la cour
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