PROMOTION PICHET, venant aux droits de la SCCV VALMY [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Charlotte

LES JARDINS DES CHARTRONS [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par son syndic la société PICHET IMMOBILIER SERVICES [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Charlotte MOUSSEAU membre de la SCP LAYDEKER

Portalis DBX6-W-B7I-YXWI Minute n° 24/ 109 DEMANDEUR Madame [I] [W] née le 03 Octobre 1971 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Caroline SALVIAT de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

"Les Rabassières", Jean-Pierre Jarier avait réalisé, sans permis de construire ni autorisations préalables : une terrasse couverte d'environ 20 m2, réalisée en extension d'une surface existante, un chalet

LA CHENAIE ayant pour mandataire la société PICHET IMMOBILIER SERVICES [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Charlotte MOUSSEAU de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU DEFENDEUR : Monsieur

ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 N°2014/281 Rôle N° 12/16564 [B] [U] C/ SA ORPEA Grosse délivrée le : à : Me Stéphane PIGNAN

(Loiret), 69°/ Mme Josiane YM..., demeurant 2, place François Villon à Ormes (Loiret), 70°/ Mme Patricia XQ..., demeurant ..., 71°/ Mme Charlette F..., demeurant ... à Saint-Jean de la Ruelle

2014 du maire des Sables-d'Olonne refusant de lui accorder le permis de construire qu'elle sollicitait pour la construction de 13 logements sur la parcelle cadastrée AP n° 49-50 située avenue Joseph Chaillet

Adresse 3] - [Localité 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle QUOIZOLA, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

Gaëtan, Henri DP..., 95 / Mme Marie-Louise, Charlotte DM..., épouse DP..., 96 / Mme Andrée, Madeleine DJ..., veuve EQ..., 97 / M.

Rinuy, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Grand Casino de Cabourg, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme L... ; Sur le rapport

L0020 INTIMEE SARL AMC prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et Assistée de Me David PINET

Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/04272 APPELANTE Madame [E] [M] [Adresse 4] [Localité 3] née le 14 Mai 1964 à [Localité 5] Représentée par Me Charlotte

Charles Gnanapragassa, - M. Daniel Urdiel, - M.

barreau de PARIS, toque : D.1173 INTIMEES SAS VALIANCE FIDUCIAIRE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Marianne FRANJOU, avocat au barreau de PARIS, toque : K.036 substitué par Me Charlotte

barreau de PARIS, toque : D.1173 INTIMEES SAS VALIANCE FIDUCIAIRE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Marianne FRANJOU, avocat au barreau de PARIS, toque : K.036 substitué par Me Charlotte

Actuellement je pense par exemple qu'un poste de magasinier à l'aide d'un chariot élévateur ou bien un poste assis, ou bien un poste de nature administrative pourrait lui convenir d'un point de vue de