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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2208227_20250612
12 juin 2025
Par un arrêté du 19 mai 2022 le maire de Deux-Grosnes (Rhône) a délivré un permis de construire à la SARL Donnat's Link pour la restructuration du château Saint-Julien en centre évènementiel.
Référés Cabinet 3
6a10a5facdc6046d479b4c7d
22 mai 2026
L'affaire a été mise en délibéré au 22/05/2026.
Cour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b825
21 mars 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 06 /
6253ca9abd3db21cbdd8b827
C / Syndicat des Copropriétaires CHÂTEAU DE LA PINÈDE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du
6253cd66bd3db21cbdd93377
8 mars 2016
Demande en partage Grosse délivrée à Me CHARTIER, avocat Le HUIT MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE
17e Chambre
61631214615c943a65e04325
18 octobre 2011
Grosse délivrée le : à : Me Stéphane PENAFIEL, avocat au barreau de PARIS Me Michel CHARBIT, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement
2ème CHAMBRE CIVILE
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23 octobre 2025
CHATEAU CLOS LAFITTE c/ Commune [Localité 3] Nature de la décision : ARRÊT RECTIFICATIF Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée
1re Chambre A
6162fde43ebbdffcbea6a998
14 février 2012
Grosse délivrée le : à : SCP BADIE -SIMON- THIBAUD JUSTON SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN
1ere Chambre sect.Civile
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25 juillet 2023
HOTEL LE CHATEAU FORT c/ Commune DE [Localité 1] S.C.I. SCI DU CHATEAU FORT DE [Localité 1] S.A.S.
6253cd8ebd3db21cbdd93a74
10 mars 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 MARS 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203178_20240711
11 juillet 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Saturnin-les-Apt a délivré à la SARL Domaine de la Bastide Grise un permis de construire une maison individuelle et/ou ses
4e Chambre B
6162e4ee7797cdb2f7583cbf
14 juin 2011
Sur un autre lot, appartenant àla SCI LE CHÂTEAU DE CASTELLARAS, se trouvent un château et ses dépendances.
DTA_2203197_20221123
23 novembre 2022
A ; - les observations de Me Tagnon représentant la SCI Château de Bourgane, celles de Me Coiraton-Demercière, représentant la SARL Domaine de la bastide des grises, et celles de Me d'Audigier, pour
6253cabbbd3db21cbdd8be05
9 mai 2008
CHATEAU DE CASTELLARAS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 11 Avril 2003 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 7463.
REFERES 2ème Section
658097d63ea7c8c1120f1f5e
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02195 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJ3 MI : 21/00001557 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18
5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af0dd062d9f810e06be
1 avril 2025
CHATEAU DE LA LIGNE Grosses délivrées le à Avocats : la SCP ESENCIA Me Elsa GREBAUT COLLOMBET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION
DBVJ-V-B7G-MZX4 LA SOCIETE CIVILE DU CHATEAU NENINc/S.A
69739891cdc6046d476fbe06
22 janvier 2026
ALLIANZ IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 juillet 2022 par le
6253c9e3bd3db21cbdd8976d
25 septembre 2007
CHATEAU - O. PASSERA C/ SA Y...
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d18c25a97f0381f4bb2
6 février 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 06 FEVRIER 2015 (n°18, 12 pages) Numéro
6253ccdfbd3db21cbdd91914
3 juillet 2014
DE HAUTE PROVENCE SOCIETE DE CHASSE LA DIANE M.LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE DIGNE LES BAINS Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation
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