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79 503 résultats pour « Chatry-Laforgue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0fb

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

météorologiques défavorables (mer très agitée avec vagues de 5 à 7 mètres, vent de force 7, avec rafales de force 8) et le manque d'expérience des coéquipiers, une allure cortante (l'allure de grand largue

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66162bea99851e0008f1e7b0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau D'ARIEGE Monsieur [W] [O] [Adresse 13] [Localité 1] Représenté par Me Marine CHATRY-LAFFORGUE de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE

Source officielle
CC

civ3

613723cbcd5801467740e404

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Pierre B..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ravalement isolation, 7 / de la société Lafarge Mortiers, société anonyme, anciennement dénommée Lafarge produits

Source officielle
CC

comm

6137244ccd5801467741453d

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par deux actes de 1993 et 1996, la banque Marzé, créancière de la société Lafarge

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce97

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

le siège est 68 à 72, Allées Marines à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en cassation de l'arrêt n 1144/93 rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Clinique Lafargue

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce99

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), dont le siège est ... (14e), en cassation d'un arrêt n 1139/93 rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Clinique Lafargue

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c368

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Y..., maître de l'ouvrage, assuré par le Groupement français d'assurances (le GFA), a chargé la société Ravalement isolation, depuis lors en liquidation judiciaire, ayant M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6864bde8cf476b3ae02584f9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la SCP SCP PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau D'ARIEGE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2024-12245 du 27/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 7 février 2025, LAFARGE ayant verbalement réitéré ses dernières demandes, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé

Source officielle
TJ

JAF

68128db2d554c55098ec8f9a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

LAFFORGUE de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau D’ARIEGE, Me ASSADI, avocat au barreau de TOULOUSE A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6883105380821d9a1906fced

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau de l'Ariège DEFENDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sarah NOVIANT, substituant Me Marine CHATRY-LAFFORGUE

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d22

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Monboisse, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506874_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représenté par Me Chatry-Lafforgue, demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat de suspension de la pension civile de retraite n°21-070.218 du 29 juillet 2025 ; 2°) de le décharger de

Source officielle
CA

2ème chambre

6684eb2ba0de54ff609f81e8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau d'ARIEGE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 31555.2022.013025 du 26/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec7e

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Me Garnon, avocat de Jean-Pierre X... et de la CAAR, civilement responsable, en sa plaidoirie, Me Cotessat, avocat de Yves A..., de la SA A..., de Gilbert Z... et de la SA Z..., en sa plaidoirie, Me Lafarge

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL20293_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A B, représenté par Me Chatry-Lafforgue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif que le maire de Bélesta lui a délivré le 12 janvier 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL20295_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A B, représenté par Me Chatry-Lafforgue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Bélesta a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201310

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Lafargeholcim Granulats, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement dénommée Lafarge

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201950

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

AUX MOTIFS QUE « Sur l'absence de respect des délais d'instruction de l'affection déclarée: La société Lafarge ciments soutient que la décision du 3 février 2012 par laquelle la Caisse a pris en charge

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff8b

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux Cocheril, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle

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