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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8d49ba5988459c4f0fb
21 janvier 2003
météorologiques défavorables (mer très agitée avec vagues de 5 à 7 mètres, vent de force 7, avec rafales de force 8) et le manque d'expérience des coéquipiers, une allure cortante (l'allure de grand largue
1ere Chambre Section 1
66162bea99851e0008f1e7b0
9 avril 2024
de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau D'ARIEGE Monsieur [W] [O] [Adresse 13] [Localité 1] Représenté par Me Marine CHATRY-LAFFORGUE de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE
civ3
613723cbcd5801467740e404
7 juin 2001
Pierre B..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ravalement isolation, 7 / de la société Lafarge Mortiers, société anonyme, anciennement dénommée Lafarge produits
comm
6137244ccd5801467741453d
18 janvier 2005
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par deux actes de 1993 et 1996, la banque Marzé, créancière de la société Lafarge
soc
6137226dcd580146773fce97
13 avril 1995
le siège est 68 à 72, Allées Marines à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en cassation de l'arrêt n 1144/93 rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Clinique Lafargue
6137226dcd580146773fce99
maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), dont le siège est ... (14e), en cassation d'un arrêt n 1139/93 rendu le 19 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Clinique Lafargue
613723a0cd5801467740c368
28 mars 2001
Y..., maître de l'ouvrage, assuré par le Groupement français d'assurances (le GFA), a chargé la société Ravalement isolation, depuis lors en liquidation judiciaire, ayant M.
3ème chambre
6864bde8cf476b3ae02584f9
1 juillet 2025
de la SCP SCP PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau D'ARIEGE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2024-12245 du 27/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
5ème chambre
69e96894cdc6046d473299e3
15 avril 2025
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 7 février 2025, LAFARGE ayant verbalement réitéré ses dernières demandes, le juge a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour être prononcé
JAF
68128db2d554c55098ec8f9a
8 janvier 2025
LAFFORGUE de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau D’ARIEGE, Me ASSADI, avocat au barreau de TOULOUSE A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.
REFERES 1° PRESIDENT
6883105380821d9a1906fced
24 juillet 2025
DEGIOANNI de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocat au barreau de l'Ariège DEFENDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sarah NOVIANT, substituant Me Marine CHATRY-LAFFORGUE
613722f7cd58014677403d22
29 janvier 1998
Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Monboisse, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506874_20260224
24 février 2026
B..., représenté par Me Chatry-Lafforgue, demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat de suspension de la pension civile de retraite n°21-070.218 du 29 juillet 2025 ; 2°) de le décharger de
2ème chambre
6684eb2ba0de54ff609f81e8
2 juillet 2024
de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au barreau d'ARIEGE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 31555.2022.013025 du 26/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
6137258fcd5801467741ec7e
5 février 2003
Me Garnon, avocat de Jean-Pierre X... et de la CAAR, civilement responsable, en sa plaidoirie, Me Cotessat, avocat de Yves A..., de la SA A..., de Gilbert Z... et de la SA Z..., en sa plaidoirie, Me Lafarge
4ème chambre
DCA_20TL20293_20221124
24 novembre 2022
A B, représenté par Me Chatry-Lafforgue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif que le maire de Bélesta lui a délivré le 12 janvier 2017.
DCA_20TL20295_20221124
A B, représenté par Me Chatry-Lafforgue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Bélesta a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201310
24 octobre 2019
2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Lafargeholcim Granulats, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement dénommée Lafarge
ECLI:FR:CCASS:2019:C201950
7 novembre 2019
AUX MOTIFS QUE « Sur l'absence de respect des délais d'instruction de l'affection déclarée: La société Lafarge ciments soutient que la décision du 3 février 2012 par laquelle la Caisse a pris en charge
613722adcd580146773fff8b
20 mars 1996
Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux Cocheril, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.
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