Il résulte de ce texte que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une

Coma Y..., faute d'avoir précisé en quoi l'empiètement par un véhicule de l'axe médian discontinu de la chaussée était constitutif d'une faute, a privé sa décision de base légale au regard de la disposition

1988 de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble 11, place des Carmes ayant autorisé, sous diverses réserves l'installation de la cuisine d'un restaurant initialement située au rez-de-chaussée

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que sa faute limitait d'un tiers son droit à indemnisation, alors, selon le moyen : 1 / que s'agissant d'une chaussée comportant plusieurs voies dans chaque sens

le chauffagiste, Christian Y..., intervenant originellement pour changer le bouton " mezzo ", expliquait qu'il avait averti en avril 1998 le propriétaire de la non-conformité et de la dangerosité du chauffe-eau

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, 1 / que la Caisse ne contestait pas l'existence de l'examen qu'il avait subi à la clinique ORL du CHU de Montpellier entre le 10 mars

Seybel, décédé en 1992, sur sa carte de chasse ; qu'il a fait valider cette carte de chasse en 1993 et en 1994 (par la mairie selon lui...); que Raymond F... a précisé qu'il y avait été porté le nom

315, 317, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 155 du décret du 27 novembre 1991, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que Me Chapus

l'arrêt se réfère constate que : "aucun élément matériel ne permet de déterminer avec précision l'emplacement du point de choc, des débris provenant de la voiture et du tracteur routier étant épars de chaque

"1°/ qu'en excluant les canalisations de l'obligation expressément mise à la charge de l'assurée par le contrat du 27 novembre 1974 de surveiller et entretenir l'installation de chauffage et d'eau chaude

, et que le CCTP, en page 11, stipulait un "enduit au mortier de chaux des parements verticaux", a considéré que M.

A...), que la chaussée était couverte, au moment où l'accident est survenu, d'une matière visqueuse, genre gas-oil sur une large surface de chaque côté du lieu de l'accident et principalement dans le virage

les AGF ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque

sanitaire et d'entretien complet avec une garantie totale des installations, moyennant le payement d'un prix forfaitaire, actualisé chaque année ; que le contrat a été conclu pour une durée de dix années

Le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de [Localité 1] a été mis en examen le 2 février 2017 du chef de non-assistance à personne en péril. 4.

F..., maître de l'ouvrage, qui avait, en juillet 1983, commandé à la société Climastel la fourniture d'une pompe à chaleur, d'accessoires de chaufferie et de trois ventilo-convecteurs d'eau chaude, destinés

... un appartement soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948 et à la législation relative aux logements conventionnés ; que les locaux ne disposant ni de chauffage, ni d'eau chaude

, comportait au sous-sol, 36 emplacements pour voiture et un local motos, au rez-de-chaussée, 5 locaux à usage commercial et une loge de gardien et qu'elle-même n'était propriétaire dans ce bâtiment que

Selon l'arrêt attaqué (26 février 2020), M. et Mme [D], propriétaires, dans un immeuble soumis au statut de la copropriétaire, du lot principal n° 1 situé au rez-de-chaussée du bâtiment sur rue, qui

l'origine des désordres dans le corps de son rapport, il n'en était pas de même dans ses conclusions puisqu'il précisait, s'agissant des réparations à effectuer sur le réseau de chauffage et d'eau chaude