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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372397cd5801467740bc32

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., qui travaillait en qualité d'agent de propreté sur la chantier

Source officielle
CC

soc

6137224dcd580146773fbd96

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en considérant qu'il avait été lié à la société par des contrats distincts dont chacun avait été conclu pour la durée d'un chantier

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427367

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

, le prévenu avait prévu une délégation au chef de chantier ; que, dès lors que le conducteur de chantiers était associé de la société, il en résultait que ses ordres prévalaient sur ceux du chef de chantier

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2796

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

X... en qualité d'ouvrier OQ3 et l'a licencié pour fin de chantier par courrier du 17 octobre 1984 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur à des dommages-intérêts pour

Source officielle
CC

soc

6137212ccd580146773f198f

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

X... en qualité d'ouvrier OQ2P et l'a licencié pour fin de chantier par courrier du 17 octobre 1984 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur à des dommages-intérêts pour

Source officielle
CC

soc

6137212dcd580146773f19cb

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

X... en qualité d'ouvrier OQ2P et l'a licencié pour fin de chantier par courrier du 17 octobre 1984 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'employeur à des dommages-intérêts pour

Source officielle
CC

soc

613722eecd5801467740359a

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Y..., en s'arrêtant dans le café situé en face du chantier, au lieu de regagner directement le chantier, s'était soustrait volontairement à l'autorité de son employeur pour exercer une activité totalement

Source officielle
CC

civ3

61372436cd580146774139bb

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier, n'était pas tenue, avant la réception, d'informer la SCI des malfaçons dont les travaux exécutés par M.

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422571

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

du 13 février 1998, il évoque une fin de chantier ; que ces versions contradictoires ne peuvent qu'être écartées ; qu'il lui appartenait, même dans l'hypothèse où le chantier se terminait, de faire assurer

Source officielle
CC

soc

61372343cd58014677407823

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

X... a voulu imposer à son employeur était donc incompatible avec la bonne marche de l'entreprise et avec l'exécution de l'ensemble des chantiers ; qu'il était en effet impossible que M.

Source officielle
CC

civ3

6137243ecd58014677413dee

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

d'août à fin octobre 1996, à la société Espaces verts Travaux publics (EVTP) ; que celle-ci a sous-traité une partie de ces travaux à la société Travaux publics Angevins (TPA) qui est intervenue sur le chantier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00181

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[G] a adopté sur les chantiers de son principal client, la société Charier, un comportement insolent, insubordonné, non professionnel, accumulant les retards, la mauvaise gestion de ses équipes et des

Source officielle
CC

soc

613722e8cd580146774030c0

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

X... a été engagé par la société Gétélec, le 2 janvier 1991, par contrat à durée déterminée, pour les besoins du chantier des lignes 63 KV pour occuper l'emploi d'électricien; que, le 16 décembre 1991,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03077

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

qu'il venait travailler sur ce chantier ; que le chef de chantier lui avait demandé de se mettre en place pour un chargement de gravats en fin de rue ; que, comme celle-ci était très étroite, il avait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2005:C300289

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

que le chantier de M.

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CC

soc

61372384cd5801467740ad93

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

"assumait l'organisation, la gestion et le commandement de chantiers importants ou de technicité complexe ou de chantiers comportant la réalisation d'ouvrages de techniques différentes, et que, les chefs

Source officielle
CC

civ2

61372423cd58014677412c3b

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

sur lesquels ses salariés étaient employés, et que ces chantiers se situaient en moyenne à 400 kilomètres du siège social de l'entreprise, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision, au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300296

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

, la garantie de l'assureur n'était pas due pour un chantier auquel son assuré a participé après la résiliation du contrat d'assurance et que, compte tenu de la résiliation de la police effective au 1er

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21dd

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

, de sorte qu'est justifié le licenciement qui, à la fin d'un chantier, revêt un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession ; que, dès lors, en se déterminant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00269

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

P... d'avoir abandonné le chantier en y laissant des malfaçons, a empêché celui-ci d'accéder au local ; que M.

Source officielle

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