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3 383 résultats pour « Cheikh Husein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259ccd5801467741f2ef

Cassation

9 juillet 1998

9 juillet 1998

de 6 ans de prison pour tentative de meurtre; qu'il se trouve donc impliqué pour la deuxième fois dans une affaire criminelle ce qui laisse apparaître son peu de respect à l'égard de la personne humaine

Source officielle

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CC

cr

613725a1cd5801467741f5a3

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

peine de 6 ans de prison pour tentative de meurtre ; qu'il se trouve donc impliqué pour la deuxième fois dans une affaire criminelle ce qui laisse apparaître son peu de respect à l'égard de la personne humaine

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241c9

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

certains clients de la société CPEF sur les qualités de vins d'appellation d'origine contrôlée ayant fait l'objet d'assemblages illicites, et de falsifications de denrées destinées à l'alimentation humaine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00140

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Répondant aux arguments de la société Dana-Farber critiquant ce motif, l'arrêt relève que le brevet de base expose deux techniques pour générer des anticorps murins ou humains, celle du phage display et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01046

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Huseyin C.... Elle a par ailleurs, toujours en raison des mêmes événements, sollicité l'autorisation de licencier M. E...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01036

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[Y] [M] et Mme [U] [Q] des chefs de violences, conditions de travail ou d'hébergement contraires à la dignité humaine, rétribution inexistante ou insuffisante d'une personne vulnérable ou dépendante, emploi

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TA

7ème Chambre (JU)

DTA_1903511_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

un ou deux ans en lui faisant les " gros yeux " et en lui indiquant " si tu continues, je vais aller chercher la piqure ".

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CC

cr

évrier 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. Gilbert X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00115

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

C'est un chef intelligent et humain, il n'est pas imbu de sa personne" ; que "l'image de M. le proviseur X..., décrite au travers des éléments que vous avez porté à ma connaissance ne ressemble en aucun

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2410881_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

D A, représenté par Me Cheik Husein, demande au tribunal, statuant en application du II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, dans le dernier état de ses écritures :

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00205

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

F..., respectivement supérieur hiérarchique du salarié et directeur des ressources humaines, estimaient dès le 8 juillet 2013 que les critiques émises par le salarié sur les comptes d'une filiale n'étaient

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cr

édure suivie sur sa plaintec/MM.Didier Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02229

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

E... indique qu'elle travaille au sein du CFA depuis 2010, qu'elle occupe les fonctions de responsable des ressources humaines, que M.

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CC

civ2

61372353cd5801467740852c

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02189

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

s'est bornée à retenir, s'agissant d'une possibilité de reclassement dans les établissements de Clichy et d'Espagne, que ces derniers avaient un lien hiérarchique avec la directrice des ressources humaines

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CC

civ2

61372353cd5801467740852b

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12238

Admin. suprême

19 juillet 2018

19 juillet 2018

Croatie - 60561/14 Arrêt 19.7.2018 [Section I] Article 4 Obligations positives Enquête effective Article 4-1 Traite d'êtres humains Défaut d’enquête effective sur des allégations de traite d’êtres humains

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cr

61372623cd58014677423404

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

A..., directeur des ressources humaines, recueillies lors de l'enquête effectuée par l'Inspection du Travail, Michel X... attribuait discrétionnairement aux visiteurs médicaux des enquêtes, élément important

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CC

cr

613726a7cd5801467742769f

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

inaptitude médicale définitive à son emploi, ce qui a conduit à son licenciement ; que la plainte adressée par la partie civile au procureur de la République est circonstanciée, mentionnant qu'après avoir cherché

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cr

61372699cd58014677426e28

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

d'autre part, en vertu des articles 2 de la Convention européenne des droits de l'homme et 6 du droit international relatif aux droits civils et politiques, le droit à la vie est inhérent à la personne humaine

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CC

civ2

61372345cd58014677407a19

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat du président du Conseil général de l'Aisne

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CC

soc

61372286cd580146773fe09d

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

convention collective contient la délibération suivante votée à l'unanimité : "lorsqu'une mesure de licenciement est envisagée, l'employeur sollicite un avis préalable de la Direction des relations humaines

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