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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Balbalc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2017:1010JUD006632709
10 octobre 2017
Quand les soldats ont compris que Cheikh Yusuf était le frère aîné de Cheikh Zahir, les deux autres rebelles capturés ont été mitraillés. Il ne restait que Cheikh Yusuf (...) » 4.
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0905DEC006241615
5 septembre 2017
Applicant’s name Birth date Place of residence Konstantin Rudolfovich FILIMONOV 22/09/1982 Chekhov Anna Konstantinovna FILIMONOVA 10/05/2014 Chekhov Natalya Anatolyevna
cr
613725a7cd5801467741f8b7
13 février 1997
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIOP Cheikh, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 23 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418220_20241126
26 novembre 2024
D C, agissant en son nom et pour le compte de l'enfant Cheikh Sidati C, représenté par Me El Haitem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007950610
9 juillet 1997
Cheikh Y... X... à la frontière ; 2°) de rejeter la demande de M.
613725dbcd580146774210cc
2 octobre 2002
Cheikh, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2002, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis
Cour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4de
26 janvier 2011
Jugement rendu (e) le 09 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 08/ 00158 Copies exécutoires délivrées à : Me Cheikhou
comm
61372256cd580146773fc246
3 janvier 1995
Cheikh X..., Cobra vidéo, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
ORTA_2210926_20230517
17 mai 2023
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 30 mai 2022 des autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer des visas de long séjour à Cheikh
PRESS;GENERAL;ENG
McELHINNEYc/IRLANDE
ECLI:CEDH:003-453353-454176
21 novembre 2001
Il vint à avoir en sa possession des cassettes vidéo à caractère sexuel qui impliquaient le cheikh Jaber Al-Sabah Al-Saud Al ‑ Sabah (« le cheikh »), apparenté à l’émir du Koweït.
Chambre 4-8a
68676be4fdaf41a8356be711
3 juillet 2025
00479 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM3Z [R] [N] C/ S.A.R.L. [9] Organisme [3] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me Sonia OULED-CHEIKH
613722bacd58014677400adf
15 octobre 1996
Cheikh Y..., de Me Spinosi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Ile-de-France, les conclusions de M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169587
17 novembre 2016
Criminal proceedings against the town administration On 12 February 2014 the Chekhov Town Court of the Moscow Region found B. guilty of fraud.
613724e2cd580146774192b6
11 mai 1989
le 1er janvier 1986, quels que soient le support matériel de l'interprétation et l'origine de ce support ; que le fait que Z... soit titulaire exclusif de l'interprétation psalmodiée du Coran par le cheikh
Chambre 1-11 HO
671c865ba2a1858e05800b25
23 octobre 2024
[M] [N] Représentant : Me OULED CHEIKH Sonia, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT M.
671c865ba2a1858e05800b29
bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 25 Juillet 1991 à [Localité 5] (GEORGIE) Comparant en personne, asssité de Madame [H] [W], interprète en langue géorgienne et de Me OULED-CHEIKH
CETAT:CETATEXT000008183949
13 octobre 2003
Cheikh Oumar X, demeurant au ... ; M.
civ2
613720d0cd580146773ee9ae
11 juillet 1988
l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, en refusant, après que les motifs de son premier arrêt eurent permis de croire qu'elle avait définitivement admis que le Cheikh
Pôle 1 - Chambre 10
65321b339e4ea48318f5aeef
19 octobre 2023
-V-B7H-CHWAL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mai 2023 -Cour d'Appel de PARIS RG n° 23/02790 APPELANT Monsieur [Y], [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cheikhou
Chambre 8/Section 1
670eacab1c3411ff34513f3b
14 octobre 2024
Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 4] assisté par Me Cheikhou NIANG, avocat au barreau de PARIS - A229 ET DEFENDEUR S.A.S.