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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi référé
698b80edcdc6046d47cb7223
9 janvier 2026
9 janvier 2026
] [O] M le Préfet de la SSD Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX; Par Mme Souad CHILLAOUI
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eadc6dfb82227944ff6f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[L] [X] [F] M le sous-préfet de la SSD Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eadc6dfb82227944ff78
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[E] [S] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI Souad, Juge des contentieux
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eadf6dfb8222794500a2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LEGITIA Copie délivrée à : Mme [W] [V] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Mme Souad CHILLAOUI
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eadf6dfb8222794500bb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[T] [R] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ; par Mme Souad CHILLAOUI, juge du tribunal de proximité
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae06dfb8222794500e4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[K] [J] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI Souad, Juge des contentieux
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae06dfb822279450112
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[M] [N] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI Souad, Juge des contentieux
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae26dfb82227945019c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[W] [J] [K] M le sous-préfet de la SSD Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae26dfb8222794501af
6 janvier 2025
6 janvier 2025
: Mme [N] [G] M le sous-préfet de la SSD Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
68f28472e97b8c1829952061
13 janvier 2025
13 janvier 2025
la Seine-Saint-Denis Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Par Madame Souad CHILLAOUI
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
652a30a17ed1ea831811254a
13 octobre 2023
13 octobre 2023
BOUCHERIE FRANCO MUSULMANE D'EUROPE, représentée par Me Samia sarah CHERFAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : A360 Intimé : Monsieur [W] [I], représenté par Me Danièle BERDAH, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC005727316
12 février 2019
12 février 2019
Chihaoui Mohamed CHAABAN est un ressortissant belge né en 1990, résidant à Bruxelles et représenté par Z.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008053743
18 octobre 2000
18 octobre 2000
X..., née Z..., demeurant Route de Kénitra Konan, rue Hadjdriss Cherkaoui n° 9 au Maroc ; Mme X..., née Z... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 3 mai 1999 par laquelle le consul
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62b6a2273490db107fcf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
POOL & PLAY 53 Allée Félex Nadar 33700 MERIGNAC représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0291 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
69fb8281cdc6046d47d550d5
2 avril 2026
2 avril 2026
[G] [T] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX; par Mme Souad CHILLAOUI, juge des contentieux de
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
69f2482ecdc6046d47001f5a
2 avril 2026
2 avril 2026
[N] [S] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX; par Mme Souad CHILLAOUI, juge des contentieux de
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6984163ccdc6046d47f5d5fd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[G] [N] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Souad CHILLAOUI, juge des contentieux
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eadd6dfb82227944fff7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
: Mme [X] [T] M le sous-préfet de la SSD Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eade6dfb82227945002d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
: Mme [W] [Y] M le sous-préfet de la SSD Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eadf6dfb82227945009c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BOUST MAHI Copie délivrée à : Mme [E] [K] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI
Source officiellePage 3 sur 15