[Z] [T] Mme [G] [T] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX; par Mme Souad CHILLAOUI, juge des contentieux

[H] [M] [E] [O] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ; par Mme Souad CHILLAOUI, juge du tribunal

Chihaoui et M e   Jessica Davila Ardittis, avocats exerçant à Bruxelles.

Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision en date du 15 septembre 2020 par laquelle le consul général de France à Pondichéry et Chennai

BOUCHERIE FRANCO MUSULMANE D'EUROPE, représentée par Me Samia sarah CHERFAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : A360 Intimé : Monsieur [W] [I], représenté par Me Danièle BERDAH, avocat au barreau

Chihaoui     Mohamed CHAABAN est un ressortissant belge né en 1990, résidant à Bruxelles et représenté par Z.

X..., née Z..., demeurant Route de Kénitra Konan, rue Hadjdriss Cherkaoui n° 9 au Maroc ; Mme X..., née Z... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 3 mai 1999 par laquelle le consul

POOL & PLAY 53 Allée Félex Nadar 33700 MERIGNAC représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0291 DEFENDERESSE S.C.I.

B..., représenté par Me Chikaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour

  Chihaoui, avocat exerçant à Ganshoren.

B..., représenté par Me Chikaoui, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre

A..., représenté par Me Cherfaoui, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 4 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris a porté l’interdiction de retour sur

B..., représenté par Me Cherfaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 février 2026 par laquelle le directeur territorial de Créteil de l’Office français de l’immigration et de l’

A..., représentée par Me Cherfaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 10 février 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l'immigration et de l'intégration

KLEPIERRE ALPES (RCS de Paris 395 110 695) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hanan CHAOUI de la S.E.L.A.R.L.

SCI VENDOME ATHENES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0291 DEFENDERESSE S.A.S.

rectrice de l'académie de Créteil de lui accorder la protection fonctionnelle ou, subsidiairement, d'engager une procédure disciplinaire à l'encontre de la directrice de l'école élémentaire publique de Chenou

MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [E] [W] [R] [B] né le 18 Juillet 1982 à [Localité 2] de nationalité Colombienne assisté du cabinet DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, représenté par Me Karim CHENTOUFI

[D] [M] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ; par Mme Souad CHILLAOUI, juge du tribunal de proximité

délivrée à : Monsieur [Y] [F] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Par Mme Souad CHILLAOUI