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539 résultats pour « Chenebit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501721_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de l’installation d’équipements de radiotéléphonie sur un immeuble situé 1 rue de Sucy à Chennevières-sur-Marne ; 2°) d’enjoindre au maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208287_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

a exercé le droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AV n° 425 sur un terrain sis 55 avenue de la Gare ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chennevières-sur-Marne une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517879_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par la présente requête, la commune de Chennevières-sur-Marne soutient que le mur de soutènement situé au niveau de la parcelle cadastrée AW n° 262 à Chennevières-sur-Marne (94430) présente un danger pour

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008058686

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Article 2 : Les conclusions de la commune de Chennevières-sur-Marne tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507406_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 et 28 mai 2025, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Auger, demande au juge des référés de désigner un

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

6a0eae9fcdc6046d4767ad57

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

: comparant par Me Bernard CHEYSSON Avocat (K43) ET : SAS GUSTAVE COLLECTION PALAIS GARNIER, dont le siège social est au [Adresse 2] – RCS B 919184481 Partie défenderesse : comparant par Me Yann CHENET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d5b

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Reprochant à la commune de Chennevières-sur-Marne d'avoir, par des travaux d'aménagement, porté atteinte à un passage commun dépendant des parcelles cadastrées, sur la commune de Chennevières-sur-Marne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201568_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Comte, coureur cycliste amateur, a été victime d'une chute lors d'une sortie d'entraînement sur la route départementale 127A dans le sens Etobon vers Chenebier, venant de Belverne, dans le département

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163a06fef0577e3c1fcfda2

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

[O] [P] avec mission de remettre à la SCI Paris Chennevières et à la SA Franprix Holding un rapport écrit exprimant leur décision commune sur le prix de vente des parcelles composant ce terrain, -

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207319_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

B a son enfant scolarisé au collège Molière de Chennevières-sur-Marne pour l'année 2021-2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004663_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2020, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Petetin, demande au tribunal : 1°) d’interpréter le jugement n°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407033_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Chennevières-sur-Marne de communiquer et fournir copie du dossier

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04639_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

A et de Me Charroux pour la commune de Chennevières-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503286_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un jugement du 26 mars 2021, la 4ème chambre du présent tribunal a annulé l'arrêté par lequel le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne avait refusé à la société civile immobilière " Chennevières-Terrasses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203797_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chennevières-sur-Marne, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473256.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

(Val-de-Marne) a délivré à la SCI Chennevières-Terrasses un permis de construire à fin de démolition de constructions existantes et d'édification de bâtiments d'habitation collectifs sur un terrain sis

Source officielle
CC

comm

613723fecd58014677410de0

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

Vu l'article 7 de la loi du 25 janvier 1985 devenu L. 621-5 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par jugement du 5 février 1998, le tribunal a étendu à la SCI Clos de Chennevières

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3239

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Richard Z..., domicilié à la Société Baud, ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 3°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208288_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un arrêté du 28 avril 2022, le maire de Chennevières-sur-Marne s'est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311557_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

L'association Les Musulmans de Chennevières demande la suspension de l'exécution de cette décision. 6.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SARL BOUTIQUE CHENEBIT

SIREN 540038882TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

26/04/2019

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Procédures collectives

SARL BOUTIQUE CHENEBIT

SIREN 540038882TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. — Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

17/02/2019

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Procédures collectives

SARL BOUTIQUE CHENEBIT

SIREN 540038882TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

14/08/2018

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Procédures collectives

SARL BOUTIQUE CHENEBIT

SIREN 540038882TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2017, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. — Commerce de détail d'habillement en magasin spéciali

26/01/2018

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Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS CHENEBIT, MARQUET ET BALLARIN

SIREN 788166254GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

08/11/2017

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