B..., représenté par Me Chenevez, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 1er août 2025

Chenevey, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n’étaient ni présentes ni représentées.

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n’étaient ni présentes ni représentées.

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n’étaient ni présentes ni représentées.

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

en application de l'article L 761-1 du code de justice administrative, - rejeté le surplus de la requête de la Société Cheneville.

Chenevey, vice-président, l'exercice des fonctions définies à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025.

: ARTICLE 1ER : LA REQUETE DE LA COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE EST REJETEE.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, M.

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Chenevey, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Chenevey, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n’étaient ni présentes ni représentées.

Chenevey, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

DIA VIE ASSURANCES CONSEILS, Société DIA’PHENIX C/ SCCV CHENNEVIERES LIBERATION IDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, M.