administratif de Rennes a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet du Morbihan du 25 juillet 1991, confirmé par l'arrêté du 12 septembre 1991, lui refusant l'octroi d'un "bracelet" de chevreuil

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la société civile immobilière de construction vente du Chevreuil, représentée par Me Bluet, doit être regardée comme demandant

société de chasse, de chef de la battue et de chasseur, Pascal X... ne pouvait pas ignorer que sa carence exposait les participants à un risque d'une particulière gravité, s'agissant d'une chasse aux chevreuils

à les accompagner en pénétrant d'environ cinq mètres dans le champ ; que Charles Y... lui a demandé de rappeler ses chiens et de repartir mais que les chiens ont continué à chasser et levaient un chevreuil

de reproduction du chevreuil était largement sous estimée avant 2010.

de chevreuils connue de tous, cette mesure consistant dans l'arrêté préfectoral du 29 avril 2020 qui a confié à un lieutenant de louveterie la mission de réguler les chevreuils.

SCCV du Chevreuil la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

dans le Doubs et il ne tient pas compte des pressions extérieures à la chasse, lesquelles sont de plus en plus sévères pour le chevreuil.

pénétré dans le massif forestier appelé " La Forêt " sur lequel Eric X... est titulaire d'un droit de chasse et que les deux personnes se trouvant à bord dudit véhicule ont chargé dans celui-ci un chevreuil

La SCCV du Chevreuil a formé un recours gracieux contre cette décision de retrait par un courrier réceptionné le 16 juin 2023.

1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 avril 2023 portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux chevreuils

lesquelles la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre a refusé de leur attribuer un plan de gestion de sangliers au titre de la campagne cynégétique 2021/2022 et un plan de chasse triennal de chevreuils

C A a sollicité l'attribution d'un plan de chasse individuel l'autorisant à prélever un maximum de six chevreuils pour la période cynégétique triennale 2020/2023.

Par suite, les conclusions de la commune d’Epineu Le Chevreuil en ce sens ne peuvent qu’être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : M. E...

Par deux courriers du 11 mai 2021 et du 6 juillet 2021, la fédération des chasseurs de l'Hérault a refusé de délivrer à l'équipe de chasse de Tombeilles un plan de chasse chevreuil, cinq " bracelets chevreuil

David, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société des Chevrefeuilles, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

One Voice demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté n° 2021/DDT/ABER/437 du 12 décembre 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle en tant qu’il autorise le tir à plomb des chevreuils

X..., pépiniériste, a subi en mai 2005 des dégâts à ses cultures causés par des chevreuils ; qu'il a assigné la Fédération départementale des chasseurs du Loiret (la Fédération) en indemnisation de son