.-62490 VITRY EN ARTOIS représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Christel Y...

de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 5] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 17] (58) n’ayant pas constitué avocat FORMATION : Loetitia PIERRET, Juge aux Affaires Familiales, Christelle

paie qui comportaient de nombreuses mentions inexactes, et d'autre part en portant atteinte à ses fonctions et à ses responsabilités ainsi qu'en la déstabilisant par des envois de courriels et de messages

B a exercé les fonctions de chargé de communication au sein de la commune de Saint-Christol-lez-Alès en qualité d'agent contractuel, à compter du 17 mars 2015.

EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Christelle NEYRET - #D0066 représentée par Me Sylvie LARGER-LANNELONGUE - #D1251 représentée par Me Christelle NEYRET - #D0066 PARTIE

Sur la complicité d'extorsion de fonds par violence, menace ou contrainte : Entendue à propos des sommes remises d'une manière régulière à Christelle C..., Denise C... expliquait que sa petite fille

Cédric Y... sur le fondement de la répétition de l'indu, - condamné Mme Christelle X... à payer à M.

né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 12] comparant et plaidant par Me Evelyne MAGNIER-MORIGNAT, avocat au barreau de NEVERS FORMATION : Loetitia PIERRET, Juge aux Affaires Familiales, Christelle

comparant par Me Coralie MONICAULT, avoat postulant au barreau de BOURGES et plaidant par Me Laurent AYGUN, avocat au barreau de PARIS FORMATION : Loetitia PIERRET, Juge aux Affaires Familiales, Christelle

Dans son courrier du 14 avril 2011, [D] [Y] [E] ne remet pas en cause les tâches de ménage qu'[I] [M] devait effectuer sur trois matinées par semaine, selon ses propres termes.

C / Christelle Y...

On ne peut pas retenir la menace à l'ordre public.

Pour la menace à l'ordre public. On peut considérer qu'une menace constitue une menace à l'ordre public si elle peut entraver l'éloignement. C'est comme cela que j'ai compris la décision.

Christelle Z... présentait Mounir X... comme étant le " chef de bande ", travaillant avec Maurade B....

avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 32260 du 20/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Christelle

CHRISTELLE MESNAGE IMMOBILIER S.A. MMA IARD S.A.

En l'espèce, comme l'a parfaitement rappelé le premier juge, l'appelant représente effectivement une menace à l'ordre public.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE, lors des débats Linda RAHOUI, lors du délibéré DEBATS : A l’audience tenue le 02 Octobre 2025 devant Christelle ROLQUIN, les avocats

n° apparaît ; qu il n est pas davantage établi, pas même allégué, que le prévenu ait usé de menaces à l égard de Christine Z. pour parvenir à ses fins ; que le seul fait que la victime supposée soit placée