mille cinq cents ; que Christian X..., nommé en 1981, président du conseil d'administration de la société Caviar Petrossian a, le 14 novembre 1989, demandé aux actionnaires du groupe X... de se prononcer

Christian X... l'usufruit de 6 808 actions de la société Damart dont ils lui avaient fait donation de la nue propriété par acte notarié du 24 décembre 1969 ; que la donation était assortie d'un droit de

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Montpellier ayant renvoyé Christian

Christian, - LA SOCIETE PARIDOC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1999, qui, pour infractions aux règles de la facturation

pourvoi formé par : - Z...Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Christian

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui l'a condamné, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale

Marie-Christine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 13 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc C..

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur

Christian, - J...

Christian X... a été engagé le 1er janvier 1964, en qualité de mécanicien, sans contrat écrit par la société Garage X... qui avait été créée par son père, M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, pour infraction à la police de la chasse, l'a condamné à 400 euros d'amende, au retrait du permis

DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du lundi 24 mai 2021 No RG 21/00598 - No Portalis DBVT-V-B7F-TUFW Magistrat(e) délégué(e) : Odile GREVIN, Présidente de chambre assisté(e) de Christian

Christiane, épouse A..., - A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes notariés des 27 et 30 mars

publique étant éteinte par l'effet de la prescription ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information que le 4 janvier 1995, M. et Mme Jules X..., en qualité d'héritiers de leur fils Christian

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui, pour contravention à la réglementation relative au activités de surveillance à distance,

. ; "aux motifs que la preuve de la réalité des altérations dénoncées ou leur possible imputation à Christian A... ou à la société CEFI n'avait pu être rapportée ; qu'il n'avait pas davantage été établi

manque de base légale et défaut de motif ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... et Loïc Y... coupables de diffamation envers un particulier et les a condamnés à payer à Christian