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3 363 résultats pour « Christophe BAILLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

627b561576c5d9057df80297

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

, DÉVELOPPEMENTS, LOCATIONS', (O.C.D.L.), SAS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88faad85da04f53a3cbf

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

BIOTECHNOLOGIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent BERTHAULT Me Christophe

Source officielle
TJ

4ème chambre

668454928bcff606d9c92583

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CONSTRUCTION GENERALE RENNAISE (CGR), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES DEMANDERESSE.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b0c2a5bdff9702fefe

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, Plaidant/Postulant, avocat

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf5020cdc6046d47f1f456

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264902fc178212f7f3b2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00726 N° Portalis DBYC-W-B7I-LE4D 50D c par le RPVA le à Me Christophe [Localité 8], Me Mikaël BONTE, Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Vincent LAHALLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534cfe37f394d0f8f666d6

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

immatriculée au RCS de Rennes sous le N° 739 202 166, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

4ème Chambre

6879d5ef2db7cac9e5eb48f8

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

GAN ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189e99cdc6046d4748b439

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ART SOL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES Société MEWEN

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179e74e929a9d8fa6aec

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 RG 25/00215 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQLR 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Laurent BOIVIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me

Source officielle
TJ

Référés

69cee254cdc6046d47e90dcf

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GAN ASSURANCES, ès qualité d’assureur de la Société ARMOR GEOTHERMIE, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 063 797, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentant : Maître Christophe

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b560a76c5d9057df80281

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE Société MMA IARD SAS STEF TRANSPORTS CHATEAUBOURG Copie exécutoire délivrée le : à : Me BAILLY

Source officielle
CA

4ème Chambre

6618cf197935f50008be44b9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, Plaidant/Postulant, avocat

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f54e0040aa37360949

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LOIRE ATLANTIQUE TOITURES [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Christophe BAILLY, avocat au barreau de RENNES D'une part, ET: Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [P] [

Source officielle
TJ

Chambre référés

686c138fdd7001754d61c83b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: à Me Johanna [Localité 21], Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP, Me Benjamin THOUMAZEAU

Source officielle
TJ

4ème chambre

6685a6101d2b47a9d8ce025d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ALLIANZ IARD, assureur de la société MONNIER ET VALLEE S.A Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES S.A.

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6c483c9498318209e61

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BROSSARD - Me BAILLY

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43787cdc6046d472d37d3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

M2C [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.C.O.P. S.A.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109cfbf9fd47c90a13e48

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [B] [E] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b32a1775905dba3bcec

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

sociétés de Saint-Nazaire sous le n°509.123.493, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Christophe

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BAILLY, Théo Yves Christophe

SIREN 883611931Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

20/09/2026

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Créations

BAILLY, Christophe, Louis, Jacky

SIREN 829659481Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

23/06/2026

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Créations

BAILLY, Jean-Luc, Christophe

SIREN 100091016Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

27/01/2026

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Radiations

BAILLY, Christophe Lucien Camille

SIREN 517931994Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

20/01/2026

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Radiations

Bailly, Christophe

SIREN 829201391Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

28/11/2025

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