INTIMÉE Commune SAINT MAUR DES FOSSES, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège à l'Hotel de ville-Place Charles de Gaulle-94107 SAINT MAUR DES FOSSES Représentée par Me Christophe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2020 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 19/026 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2026, la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP), représentée par la SELARL Cabanes Avocats (Me Christophe Cabanes), conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2024, la commune de Nice représentée par Me Christophe Cabanes, rejoint la demande d'extension d'expertise sollicitée par M. A.

Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021 sous le n° 21NC02462, la Métropole du Grand Nancy, représentée par son président, ayant pour avocat Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, sous le n° 2205480, la commune de Nice, représentée par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés, saisi sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, la société SOGERES, ayant pour avocat Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 janvier et le 7 avril 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par Maître Christophe Cabanes, demande au juge des référés

Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2023, la société Défense Environnement Services représentée par la Selarl Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Christophe Cabanes, conclut au rejet de la requête

JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [V] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fanny CULIE de la SELARL CCDA AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI, substituée par Me Christophe

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Bordeaux Métropole, représentée par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2023, la société Vinci Construction Grands Projets, représentée par Me Christophe Cabanes, conclut à ce que le juge des référés : 1°) la mette hors de cause ;

SAS TRIADE ELECTRONIQUE , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe CABANES DEMANDEUR 1/ SAS AGENCE CONCEPT ESPACE INGENIERIE , [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ SAS Socotec Construction

MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [R] [P] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Fanny CULIE de la SELARL CCDA AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI substituée par Me Christophe

DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Christophe CABANES, avocat au barreau de PARIS S.N.C.

chambre civile B ARRET DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, assistée de Me Christophe

chambre civile B ARRET DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, assistée de Me Christophe

chambre civile B ARRET DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, assistée de Me Christophe

chambre civile B ARRET DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, assistée de Me Christophe