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25 528 résultats pour « Christophe CAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372686cd58014677426417

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

l'intérêt de son client" ; "alors que la cour d'appel n'a pu, sans insuffisance, dire que : "rien n'établit, en la cause, que le conseil de Christophe Z... ait régulièrement remis à la Cour et fait

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DE CASSAN, Jean-Christophe

SIREN 101414548Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

09/06/2026

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Procédures collectives

CASENAVE DIT LOMPRE, Jean-Christophe

SIREN 805065125Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La SELARL MJPA, prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 1-3, rue Dembarrère - 65000 Tarbes .

15/05/2026

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Dépôts des comptes

EURL CHRISTOPHE CASSANY

SIREN 505167833Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

05/04/2026

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Procédures collectives

CASENAVE DIT LOMPRE, Jean-Christophe

SIREN 805065125Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire La SELARL MJPA, prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 1-3, rue Dembarrère - 65000 Tarbes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

10/03/2026

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Ventes et cessions

CASTEL DE L'EPERVIERE, GAY, Christophe

SIREN 994726487Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 17/12/2025 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Saone et Loire le 24/12/2025 sous le numéro 2025 55359 7104p01 2025a2510 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Route de Louhans 71330 Simard

05/03/2026

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CC

cr

613725d3cd58014677420ccd

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420660

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420f89

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

codée 101 tenue par Clotilde X...et que des déconsignes seules figuraient sur les relevés de caisse ; que, le 17 mai 1999, vers 17 heures 30, Christophe Y...se trouvait dans le Iocal administratif du

Source officielle
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cr

613725f8cd58014677421f24

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

61372631cd58014677423aa5

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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cr

613726aacd5801467742785f

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

61372699cd58014677426eae

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

613726a9cd580146774277c7

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

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cr

61372696cd58014677426c6e

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

61372600cd5801467742233a

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

613726a0cd58014677427276

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

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civ2

613722b8cd5801467740097e

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Christophe X..., demeurant 27, rue en Coublanc, 21850 Saint-Apollinaire, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1994 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de

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cr

613725fecd5801467742223a

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

61372612cd58014677422c20

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

6137259acd5801467741f21d

Cassation

19 août 1997

19 août 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

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cr

613725e2cd580146774214a6

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

édure suiviec/Christophe B

61372546cd5801467741c681

Cassation

11 octobre 1993

11 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

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cr

61372676cd58014677425c1b

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

que, dans ce cas, les achats des clients n'étaient pas immédiatement enregistrés en caisse, les tickets étant comptabilisés ultérieurement ; que, néanmoins, Christophe C..., Maryse A..., Augusta B...

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cr

61372639cd58014677423e48

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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