né le 05 Juin 1953 à TAROUDANT (MAROC) ... 01550 COLLONGES représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de l'AIN Date de clôture de

barreau de LYON, avocat plaidant DÉFENDERESSE Société AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro  722 057 460 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Christophe

Christophe Y...

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe

L’existence de doléances non suffisamment étayées du syndic de copropriété, non partie à la procédure, est également insuffisant pour solliciter une telle injonction.

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante,

Christophe Y..., approvisionneur, et de M.

SARL NETTOYAGE INSULAIRE [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : Défaillant– Composition du tri bunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Dominique ANTONIOTTI Monsieur Christophe

dont le siège social est sis [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] Non comparante Société BENETEAU CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Jean-Christophe

BPCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Chaurey, BP 8410 79024 NIORT CEDEX 9 Représentés par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Clinique Saint-Christophe

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Michelle Z..., domiciliée ... à Saint-Christophe du Bois (Maine-et-Loire), 2°/ Madame Annick

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère

MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe

les conditions de reprise de l'autonomie et, lorsque la nécessité d'une aide temporaire est alléguée, la consigner et émettre un avis motivé sur sa nécessité et son imputabilité, - Recueillir les doléances