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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d8e

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

: SA PAREXGROUP Représentée par le Président de son conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège 19, Place de la Résistance-92440 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92147

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

I. de Beauregard-19100 BRIVE Représentée par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de CORREZE substituée par Me Christophe DURAND-MARQUET avocat au barreau de LIMOGES Compagnie d'assurances RAM PROFESSIONS

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a41d1cdc6046d478728f2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL PARTICULIER DE [M] GAINSBOURGET DE SES ANNEXES 'SEHPSGA', demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe7e

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Annick Jacqueline Y...épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9148e

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

disposition du public au greffe : ENTRE : SAS TERREAL venant aux droits de la SA TBF, représentée par son Président domicilié audit siège 13-17, rue Pagès-92150 SURESNES représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90787

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

SAINT GEORGES représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 26 OCTOBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET :

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c2902a12a235bae6d52

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Mathieu PLAS, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb5

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

de Limoges ET GAN ASSURANCES Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 8/10 rue d'Astorg - 75008 PARIS Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a39

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Bernard Z... de nationalité Française, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91156

Appel

19 février 2014

19 février 2014

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Madame Pascale A... épouse Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd91897

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

ET : CUMA DU COUZEAU Représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège situé Pic - 24440 NAUSSANES représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE, Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e11

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

SA GAN ASSURANCES représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 8/10 rue d'Astorg - 75008 PARIS représentée par Me Christophe

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CA

Chambre civile

66fe355891b69e88a370fc83

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SARL [B] IMMOBILIER Représentée par son liquidateur amiable, Monsieur [E] [B], domicilié [Adresse 2]., demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90441

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES Madame Jeannine Y... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90550

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Chez Fontanille-87230 CHALUS représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, substitué par Me DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES ; SARL LES CARS RICHARD COEUR

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CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91230

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 MARS 2014 --- = = = oOo = = =--- Le SIX MARS

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CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d6

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

COMPTABLE DES IMPÔTS DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET et Me DUPUY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --

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CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ebd

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 18 Septembre 2013 ENTRE SARL ALLARD, demeurant 350 Route de Saint Jean d'Angély-16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec2

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Georges X...

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Dominique Xc/Madame A

6253cd24bd3db21cbdd92644

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

9 juillet 2015, ENTRE : Monsieur Dominique X..., né le 08 Décembre 1950 à LAGNY SUR MARNE de nationalité Française, demeurant... 87000 LIMOGES Demandeur au référé, Représenté par Maître Christophe

Source officielle

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