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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91144dac40c7d0d2b2aa
17 janvier 2025
SOCIETE DE SERVICE DE RESTAURATION EVENEMENTIEL (SSRE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0668 Demandeur au recours, contre une décision
Pôle 1 - Chambre 2
697344a8cdc6046d476720c4
22 janvier 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe
Chambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ceb
17 octobre 2024
née le 17 Décembre 1991 à de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Maddy BOUDHAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : J130 Plaidant : Me Christophe
13e chambre
6032eddd36b2b161d89ceed4
31 octobre 2017
[Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Franck LAFON, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20170118 et par Me Christophe
Pôle 4 - Chambre 10
662b43d8fe254500083149ea
25 avril 2024
de Commerce de PARIS en date du 18 février 2020 [Adresse 1] [Localité 9] Tous représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Tous assistée à l'audience de Me Christophe
3e chambre
5fdc45ef621fe76993e0e18d
6 décembre 2018
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20180128 Représentant : Me Christophe
Pôle 1 - Chambre 3
633e703ff8faf13e2e973e01
5 octobre 2022
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Assistée par Me Nathalie LOPES, substituant Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS, toque
Expropriations
66c39eb9f20c06e7d9007fd6
1 juillet 2024
PARIS, vestiaire : T007 et SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES CENTRE ADMINISTRATIF DE [Localité 27] domicilié : chez BNP Paribas Real Estate [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 19] représenté par Maître Christophe
67932fe89097fd849ae8ac56
23 janvier 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe
Pôle 5 - Chambre 3
671b358c2edfb0b58c05edeb
24 octobre 2024
- lui voir acquis le dépôt de garantie ; - les voir condamnés au paiement d'une somme de 3.500 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens avec recouvrement direct par Me Christophe
68ae91144dac40c7d0d2b2a8
IGI HOLDING [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0668 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats
Chambre 1/Section 5
65a03a9fea2f9efae42e2388
11 janvier 2024
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SNCF RESEAU dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 13] représentée par Maître Christophe
8ème chambre 3ème section
678172d76d34da2cbdcda038
10 janvier 2025
352J-W-B7F-CVGO5 N° MINUTE : Assignation du : 27 septembre 2021 JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 DEMANDERESSE Société CARDIF LOGEMENTS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Christophe
68ae91144dac40c7d0d2b2ac
Vu le recours formé par : Monsieur [O] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [G] [C] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 5] Demandeurs au recours, représentés par Me Christophe MOUNET de l'AARPI
Pôle 4 - Chambre 6
6022562d785e987615d17f60
5 février 2021
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0290 SCI CHELLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 19] [Localité 18] Assistée de Me Christophe
cr
613725accd5801467741fab4
22 juillet 1997
que, dès lors, le crime de vol aggravé concomitant au meurtre n'est pas caractérisé" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 309 du Code pénal abrogé en vigueur au moment
6137256fcd5801467741db0c
3 avril 1996
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1995, qui, pour le délit de violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement
61372583cd5801467741e623
25 septembre 1995
Christophe, - X...
6137262bcd5801467742375c
12 février 2002
Joaquim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 26 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christophe Y... du chef de violences par
6137252bcd5801467741b8a1
4 janvier 1990
X... ; " aux motifs que Christophe X... a soutenu qu'au moment de l'accident sa voiture était pilotée par Thierry Z..., que celui-ci affirmait qu'il ne se souvenait de rien ; que le conducteur du camion
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