Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL

Localité 1] rendue le 14 mars 2024 RG N° 16/01502 APPELANTS INTIMES Mme [L] [O] [Y] épouse [Z] représentée par Me Philippe JOBIN, avocat postulant au barreau de BASTIA et par Me Jean-Christophe

Il ne présentait lui-même aucun caractère de dangerosité puisqu'il était situé sur une pelouse non ouverte au public et qu'il était correctement posé.

né le 17 Août 1953 à BOURG-SAINT-CHRISTOPHE (01800) ... 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Heloise PELUX, avocat au barreau

Xavier Y... ... 31000 TOULOUSE représenté par Me CANDELON-BERRUETA (T.84), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE Petit-Pérou

de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES SAS CETRAC, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES SARL QUATUOR prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Vu l'assignation en référé délivrée le 28 mai 2024 ENTRE : Madame [M] [X] [S] [P] épouse [V] née le 22 Juillet 1942 à [Localité 12] (56) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Christophe

Christophe A...(Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** S. A. R. L.

C, représenté par Me Jean-Christophe Caron, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge solidaire des requérants de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [K] [K] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2020 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/07120 APPELANTE SCI SURDO [Adresse 3] [Localité 4] Assistée et représentée par Me Adrien PELON

rendu le 21 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/07459 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

DBWK-W-B7J-CRQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe

Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me Noelle DE MONCUIT LOUVIGNE,

Représenté par Me Gérard DERUSSY (TOQUE 48), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE " CRCAMG " dont le siège social est Petit-Pérou

JACQUINOT PAYSAGISTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Christophe BALLORIN, membre de

SUR RENVOI APRÈS CASSATION : AB IMMO S.N.C., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Me Christophe