17200 ROYAN Jamais condamnée Libre (Mandat de dépôt du 16/09/2004, Mise en liberté le 02/10/2006 - Suite à DML) prévenue de PROXENETISME AGGRAVE : PLURALITE DE VICTIMES Comparante, assistée de Maître PETIT

barreau de MARSEILLE, avocat plaidant substitué par Me Rayane IKAABOUNI, avocat au barreau de MARSEILLE, ET : Association TOURRETTES-SUR-LOUP FOOTBALL CLUB [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe

NICE, avocat plaidant DEFENDERESSES: Organisme ONIAM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Christophe

CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU Me Julien MICHAL Me Francis LEFEBVRE Me Alain TUILLIER Me Stéphane CECCALDI Me Christophe

Ils ont été initialement représentés devant la Cour par M e   Christophe Petit, avocat à Nice. a) Le contexte La société requérante exploitait un établissement de restauration dans un centre commercial

BRANCHET FRANCOIS, [G] [Y] [E] [F], Caisse CPAM DU VAR Expédition délivrée à Me PETIT à Me CHAS à Me SANTINI à Me LEPORATI à ME VERIGNON EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/04131 APPELANT Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] (75010) représenté par Me Christophe

THEODOSE, RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Suivant acte authentique reçu par Me Vincent TARDY-PLANECHAUD, notaire associé à HOUDAN (78), le 24 février 2001 avec la participation de Me Christophe

est [Adresse 3] représenté par la SCP BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués , assisté de Me Christophe

Christophe Petit, président conseiller (S), Mme Valérie Michel, assesseur conseiller (S), Mme [U] [O], assesseur conseiller (E) et M. Erland Watrin, assesseur conseiller (E) ».

Adresse 3] [Localité 13] représentée par Me Sylvie DESTAING, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 178 DEMANDEUR C/ Monsieur [J] [O] [B] [Adresse 2] [Localité 13] représenté par Me Christophe

DOMMAGES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES ALPES MARITIMES (CPAM 06) Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON -Me Cindy FRIGERIO -SCP PETIT-BOULARD-VERGER

MARSEILLE, avocats plaidant DEFENDERESSES: Organisme ONIAM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Christophe

Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, demeurant [Adresse 16] représenté et assisté par Me Christophe PETIT de la SCP PETIT & BOULARD, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-Monique

CLORINI, dont le siège social est [Adresse 38] - [Localité 34], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Christophe PETIT

barreau de NICE, avocat plaidant Etablissement ONIAM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Maître Christophe

C..., Z..., Y..., CHRISTOPHE et PETIT ainsi que Mme B..., qui ne sont pas la partie perdante, soient condamnés à verser à M.

INTIMEES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, demeurant [Adresse 17] représentée par Me Christophe PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE.

constituer d'explication sérieuse aux multiples ecchymoses, hématomes, oedèmes, lésions osseuses et lésions oculaires qui figurent au rapport d'examen médico-légal dressé le 16 mars 1992, veille du décès du petit

F... rapportait que le restaurant était tenu par un homme prénommé Christophe (prénom de M. B...), que M. G..., fournisseur en boissons de la société Au Petit Lorrain, témoignait de ce que M.