Toutefois, indiquant alors refuser de vivre en colocation, que la gare et les commerces étaient trop loin de son logement, qu'Uzerche était une ville " trop petite " et qu'il se " suiciderait " s'il devait

) sur l'appel d'un jugement rendu le 30 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 6] Section : AD N° RG : 20/00414 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 24 JUIN 2008 N° 24/2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08/00017 DEMANDERESSE : SAS DISTRIBUTION

G C et l'EARL de la Petite Motte, le preneur en place étant la SCEA D Dominique, M.

LA MAISON DE LA COQUILLE agissant par son gérant C/ Monsieur Christophe X... SASU ROC SAS CV INVESTISSEMENT GROUPE X...

Christophe, - les observations de Me Dia, représentant Mme A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/11941 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7IA N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Août 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées

[K] es qualité de liquidateur de la SCI Le Petit Breuil, - constate le désistement d'instance et d'action de M. [C], - laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens.

mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe

[X] [O] [Adresse 7] [Localité 15] (PRINCIPAUTE DE MONACO) représenté par Maître Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEURS AU PRINCIPAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Perrin, #P513 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Pelit-Jumel, #P513 ■ 3ème chambre 3ème section

Christophe B..., au ministre du travail et des solidarités et à la société Alliance MJ, liquidateur judiciaire de la société Imperiales wheels.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 11/06613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Christophe ; - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique ; - les observations de Mme B représentant le préfet de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le Tribunal de Proximité de PUTEAUX N° RG : 11-20-000538 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 3/01/23 à

Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe