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347 résultats pour « Christophe Samper »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:233

CJUE

16 avril 2015

16 avril 2015

#Christophe Bohez mod Ingrid Wiertz.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Korkein oikeus.

Source officielle

Page 3 sur 18

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CC

comm

613722f9cd58014677403e4f

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Jean-Christophe X..., pris en sa qualité d'administrateur de la société SAML, 24°/ de M. Jean-Christophe X..., pris en sa qualité d'administrateur de la SCI G2E, 25°/ de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1cc0ecdc6046d47894e2d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BK-SERVICES GMBH, représentée par Me Christophe PACHALIS, avocat au barreau de Paris, K148 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT La société SAM Montereau a interjeté appel le 17

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf1fbb79e8fd3d2eed3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS Représentant : Me Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1283 C/ SMABTP Assureur des Sociétés MANDRAND ET FILS, JLS, RUBEROID, RELIEF TP, SAIB, SABP

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00484

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Christophe A... du fichier vidéo contenant la 3e audition du nommé M. X... en date du 28 octobre 2015.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d1d2cdc6046d471a11e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

. ……………………………….. 23/10/2025 DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1171 Procédure 2024RJ442 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société Samo & Co, [Adresse 1] Date d'ouverture : 17

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c1

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 19221 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2005- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 04/ 01570 APPELANTS Monsieur Samir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0deb7cdc6046d4715065f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/04/2026 à La SA SAMSE Rappel des faits : Suivant requête de la SA SAMSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0df33cdc6046d47150eca

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/04/2026 à La SA SAMSE Rappel des faits : Suivant requête de la SA SAMSE

Source officielle
CC

cr

épositaire de l'autorité publique etc/Vincent et Jérémie Q

6079a86f9ba5988459c4d453

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

Christophe, B... Isabelle, épouse C..., D... Coralie, E... Véronique, F... Frédérique, G... Pascal, H... Serge, I... Laurent, X... Didier, J... Thierry, K... Alain, L... Christophe, M...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de87cdc6046d47150326

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/04/2026 à La SA SAMSE Rappel des faits : Suivant requête de la SA SAMSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0dedccdc6046d471508a5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,31 € HT, 9,06 € TVA, 54,37 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/04/2026 à La SA SAMSE Rappel des faits : Suivant requête de la SA SAMSE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc7e0bee3fa4a15c770425

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Christophe A..., M. Samy A..., M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403789_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dans ces conditions, la SCI SAMI est réputée s’être désistée de sa requête. Il y a lieu, dès lors, de lui donner acte de ce désistement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11402

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Christophe X... soutient qu'il s'est agi ainsi pour l'employeur de lui imposer des modifications de son contrat de travail notamment par changement d'employeur, de surcroît sans reprise d'ancienneté ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202825_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Il y a lieu, par conséquent, d'y faire droit en attrayant à l'expertise la SCP Christophe Fourcadier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeee2bcdc6046d470d6ac2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J267 ENTRE - la société SAMSE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67f412dd4e0040aa3735bd93

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

avocat au barrreau de PARIS, vestiaire: G.0153 DEFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A LA RECTIFICATION La SMABTP es qualités d’assureur des sociétés MANTRAND ET FILS, JLS, RUBEROID, RELIEF TP, SAIB et SABP

Source officielle
CC

comm

613722f3cd580146774039f6

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Loireumat, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Sablières SAEP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207947_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Il y a lieu, dès lors, sans qu'il soit besoin d'examiner la condition d'urgence, de rejeter la demande de suspension formée par la société Ambulances Saint Christophe.

Source officielle