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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725edcd580146774219d8
10 janvier 2001
Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 27 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a ordonné la
613725f8cd58014677421f17
18 janvier 2000
A... n'est nullement avérée ; que les témoignages versés au dossier établissent que Dominique X... comme d'ailleurs Christophe A... s'est vanté de ses agissements auprès de ses camarades de Courtenay
soc
613722c8cd580146774016e5
10 octobre 1996
Jean-Christophe A..., lorsqu'il a été électrocuté en prenant appui sur un grillage contre lequel ce dernier avait installé des réglettes d'éclairage fluorescent; que M.
civ1
6137238ccd5801467740b3e9
20 décembre 2000
X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa requête en suppression de la pension alimentaire versée à son ancienne épouse, Mme Y..., pour l'entretien de leur fils Christophe, sans répondre aux
61372641cd5801467742423b
27 septembre 2006
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 29 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts
Philippe X... se constitue partie civilec/Laurent Y
613726a2cd58014677427397
30 novembre 2005
, dans le mémoire qu'il a déposé, qu'il a fait des déclarations constantes, confirmées par celles de son fils Christophe et par les conclusions de l'expertise des encres utilisées pour la rédaction du
ECLI:FR:CCASS:2019:C100044
16 janvier 2019
X..., pris en leur qualité d'héritiers de la succession de Christophe Jean-Philippe X.... AUX MOTIFS QUE : « D...
61372640cd580146774241c3
19 septembre 2006
Christophe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 16 juin 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer
61372699cd58014677426eaf
9 août 2006
et a prononcé à la demande des parties civiles, contrairement aux réquisitions du ministère public seul appelant, la mise en accusation du mis en examen pour avoir volontairement donné la mort à Christophe
61372612cd58014677422c20
15 février 2000
Christophe, parties civiles, - La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 octobre 1998, qui a débouté
613726a2cd58014677427395
8 novembre 2005
Christophe, - X...
édure suiviec/Christophe Le X
613726a7cd580146774276bf
27 mars 2007
- l'ASSEDIC DE BASSE-NORMANDIE, partie civile, contre l'arrêt n° 521 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Christophe
61372633cd58014677423b77
10 septembre 2002
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement
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3 avril 2007
Group du véhicule BMW au bénéfice de Christophe A..., les conditions de son embauche par D...
61372693cd58014677426b33
26 septembre 2006
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 28 novembre 2005, qui, pour infraction à la loi réglementant les activités privées de sécurité, l'a condamné à 2 500 euros
évrier 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Christophe X
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25 janvier 2006
- LA SOCIETE JLK TELEMATIQUE, partie civile 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 12 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Christophe
Chambre 4-5
680b1da12c124f4fd8d67232
24 avril 2025
LA SOCIETE 3M FRANCE Copie exécutoire délivrée le 24/04/25 à : - Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE - Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92552
18 juin 2015
de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
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15 mai 2001
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé
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1 février 2000
Christophe X..., demeurant ..., 3 / de M.
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