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210 résultats pour « Christophe VAUCOIS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725edcd580146774219d8

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 27 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a ordonné la

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f17

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

A... n'est nullement avérée ; que les témoignages versés au dossier établissent que Dominique X... comme d'ailleurs Christophe A... s'est vanté de ses agissements auprès de ses camarades de Courtenay

Source officielle
CC

soc

613722c8cd580146774016e5

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

Jean-Christophe A..., lorsqu'il a été électrocuté en prenant appui sur un grillage contre lequel ce dernier avait installé des réglettes d'éclairage fluorescent; que M.

Source officielle
CC

civ1

6137238ccd5801467740b3e9

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa requête en suppression de la pension alimentaire versée à son ancienne épouse, Mme Y..., pour l'entretien de leur fils Christophe, sans répondre aux

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742423b

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 29 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

cr

Philippe X... se constitue partie civilec/Laurent Y

613726a2cd58014677427397

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

, dans le mémoire qu'il a déposé, qu'il a fait des déclarations constantes, confirmées par celles de son fils Christophe et par les conclusions de l'expertise des encres utilisées pour la rédaction du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100044

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

X..., pris en leur qualité d'héritiers de la succession de Christophe Jean-Philippe X.... AUX MOTIFS QUE : « D...

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241c3

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Christophe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 16 juin 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426eaf

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

et a prononcé à la demande des parties civiles, contrairement aux réquisitions du ministère public seul appelant, la mise en accusation du mis en examen pour avoir volontairement donné la mort à Christophe

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422c20

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Christophe, parties civiles, - La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 octobre 1998, qui a débouté

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cr

613726a2cd58014677427395

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Christophe, - X...

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CC

cr

édure suiviec/Christophe Le X

613726a7cd580146774276bf

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

- l'ASSEDIC DE BASSE-NORMANDIE, partie civile, contre l'arrêt n° 521 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Christophe

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b77

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement

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cr

6137269acd58014677426f10

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

Group du véhicule BMW au bénéfice de Christophe A..., les conditions de son embauche par D...

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CC

cr

61372693cd58014677426b33

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 28 novembre 2005, qui, pour infraction à la loi réglementant les activités privées de sécurité, l'a condamné à 2 500 euros

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CC

cr

évrier 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Christophe X

61372696cd58014677426ccc

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

- LA SOCIETE JLK TELEMATIQUE, partie civile 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 12 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Christophe

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CA

Chambre 4-5

680b1da12c124f4fd8d67232

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LA SOCIETE 3M FRANCE Copie exécutoire délivrée le 24/04/25 à : - Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE - Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS

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CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92552

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b48

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé

Source officielle
CC

civ1

6137236acd58014677409788

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Christophe X..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle

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