part, les juges du second degré ont dénaturé la police souscrite par cette société auprès de la Paternelle en refusant l'indemnisation de la colonne de distillation au titre de la clause "dommages en chaîne

salarié de l'abattoir de Rodez, ayant quitté son poste pour dégager des viscères qui étaient tombées hors du récipient d'évacuation, a été blessé par celui-ci après qu'un autre salarié ait remis la chaîne

société Shop Vag, son autre cocontractant, de lui rembourser comme convenu ses annonces, en raison d'une convention de ducroire l'obligeant à régler directement les contrats d'espaces publicitaires aux chaînes

de préparation et qu'à la suite de l'accident de la victime, celle-ci a interdit la mise en marche des moteurs des véhicules présents sur cette chaîne, mis à jour le document unique de déclaration des

poursuivre l'exécution des contrats litigieux au jour de la rupture dans des conditions identiques à celles précédant l'incendie criminel en raison de la destruction totale et irrémédiable des quatre chaînes

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mars 1991), que, pour l'intégrer dans une chaîne

aliments à la température ambiante et n'était donc pas brevetable, au seul motif que des avis des autorités sanitaires françaises insistaient sur la nécessité de conserver les semi-conserves en gardant la chaîne

d'intention de détourner les règles applicables alors qu'il existe manifestement un lien entre les demandes,et qu'il y a un intérêt manifeste à juger ensemble toutes les sociétés ayant participé à la chaîne

[Z] fait valoir que l'expertise en matière de génie civil implique la connaissance d'une chaîne d'éléments, depuis l'étude des sols et la connaissance structurelle des matériaux jusqu'aux éléments extérieurs

menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions ; que la TASCOM issue de l'article 3, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1972 assujettit à cette taxe les chaînes

de modification partielle du contrôle judiciaire de Guy X..., tendant à ce que l'interdiction de quitter le territoire national métropolitain soit convertie en la seule interdiction de se rendre en Chine

, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Carrefour Supply Chain, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

1 / qu'aux termes de l'article 1165 du code civil, les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes et ne profitent pas aux tiers, sauf hypothèses notamment de groupes ou encore de chaînes

.; qu'il a profité de cette occasion pour subtiliser le dernier chèque d'un chéquier qui se trouvait dans le tiroir d'un meuble du séjour; que dès le 11 septembre, Bruno X... a acquis une chaîne

l'avoir débouté de cette demande alors, selon les moyens, d'abord, qu'il ressort à l'évidence des énonciations et constatations de l'arrêt incriminé que si l'examen des photographies successives de la chaîne

[V] et Mme [U] l'ont assignée, en référé, en retrait de la chaîne et d'un écriteau empêchant un accès libre et suffisant à leur habitation. 3.

qu'en outre, Framboise, compte-tenu de la structure juridique du groupe, a accepté les stipulations de la convention qu'elle a exécutées, donc matériellement acceptées, pour les reversements aux chaînes

X... a été engagé, en 1988, à Pékin par la Banque de Chine ; qu'il a été détaché, en 1994, à l'établissement parisien de la banque en qualité de directeur-adjoint du département des crédits documentaires